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AIX-EN-PROVENCE : Protoxyde d’azote – Une loi a…

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AIX-EN-PROVENCE : Protoxyde d’azote – Une loi anti « gaz hilarant » bientôt votée mais sans outil de dépistage

Alors que la loi RIPOST visant le protoxyde d’azote arrive à l’Assemblée, la société aixoise Olythe alerte sur l’absence d’un outil de dépistage.

Le projet de loi « RIPOST » (Réponse immédiate pour la protection et la sécurité de tous) sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 6 juillet prochain. Parmi les 700 amendements déposés sur ce texte, qui vise à apporter un « choc d’autorité » selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, un volet entier est consacré à la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.

Déjà adoptée par le Sénat le 26 mai, la mesure prévoit d’interdire la consommation, la vente, la détention et le transport de ce « gaz hilarant » et de sanctionner lourdement la conduite sous son emprise. Pourtant, une faille majeure subsiste dans le dispositif : aucun moyen de contrôle ou de dépistage objectif n’est prévu pour faire appliquer la loi. Une situation que déplore la société française Olythe, experte dans l’analyse de l’air expiré, qui a développé le premier « prototest » capable de détecter la substance.

Un délit sans preuve objective

Le texte de loi durcit considérablement l’arsenal répressif. Un conducteur contrôlé après avoir consommé du protoxyde d’azote encourrait jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Le transport, la vente ou la simple détention seraient passibles de deux ans de prison et 15 000 euros d’amende, tandis qu’un nouveau délit d’inhalation serait créé, puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Cependant, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi conditionne la verbalisation à la constatation d’un état « manifeste ». Ce principe, calqué sur celui de l’ivresse publique, demande aux forces de l’ordre d’apprécier « à l’œil nu » l’état d’un conducteur, sans aucun critère scientifique. Cette subjectivité, déjà pointée par le Conseil d’État comme un risque d’arbitraire, ouvre la voie à de nombreux contentieux et vices de procédure, faute de preuve mesurable.

« On légifère sur l’essentiel, l’interdiction de conduire sous protoxyde d’azote, mais on refuse l’outil qui permettrait de la faire respecter sans contestation possible », regrette Guillaume Nesa, cofondateur d’Olythe.

« Sans dépistage objectif, on demande à un gendarme de deviner ce qu’un test pourrait prouver en une minute ».

La science contredit les idées reçues

L’idée selon laquelle le protoxyde d’azote serait indétectable peu de temps après sa consommation est largement répandue, mais scientifiquement erronée. Plusieurs études démontrent que la molécule reste mesurable dans l’air expiré bien après l’inhalation. Des travaux en anesthésie datant de 1993 (Einarsson et al.) avaient déjà établi son élimination pulmonaire progressive.

Plus récemment, une étude parue dans Forensic Science International (Jiménez et al., 2025) a prouvé que la substance reste détectable jusqu’à 90 minutes après consommation. Des résultats préliminaires d’une étude menée par l’université d’Aarhus (Danemark) ont même montré des traces jusqu’à quatre heures après l’inhalation, une fenêtre de temps tout à fait compatible avec les besoins d’un contrôle routier.

OCIN₂O : une solution française déjà opérationnelle

C’est pour combler ce vide juridique et technique que la société Olythe, basée à Aix-en-Provence, a mis au point l’OCIN₂O. Ce dispositif, similaire dans son usage à un éthylotest, utilise une technologie de spectroscopie infrarouge non dispersive (NDIR) pour cibler et quantifier la molécule de N₂O dans l’air expiré en une minute. L’analyse est non invasive et son résultat est immédiat.

La solution a déjà été testée avec succès par des forces de l’ordre en Belgique et au Danemark, et est en cours d’évaluation à Dublin et au Royaume-Uni. Preuve de sa pertinence, l’OCIN₂O a été primé au Concours Lépine 2026, où il a reçu le Prix du ministère de l’Intérieur (Médaille d’or) et le Prix de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

« C’est un échantillon simple à prélever, facile à utiliser pour les forces de l’ordre, et surtout adapté à une substance qui disparaît vite de l’organisme », explique Guillaume Nesa.

Pour Olythe, l’examen du texte en séance publique représente une occasion cruciale de doter la loi d’un outil qui garantirait son efficacité et sa sécurité juridique.

« Voter une interdiction sans donner aux forces de l’ordre un outil de dépistage objectif revient à fragiliser la loi dès sa naissance. Nous appelons les députés à revenir, en séance, sur l’appréciation purement visuelle de la consommation de protoxyde d’azote », conclut le cofondateur d’Olythe.

À propos d’Olythe

Fondée en 2013 et basée à Aix-en-Provence, Olythe est une entreprise française innovante spécialisée dans l’analyse de l’air expiré. Elle conçoit et fabrique en France des solutions de détection de gaz précises et modulables.

Pionnière dans l’usage de la spectroscopie infrarouge miniaturisée, Olythe a développé la technologie brevetée OCIEngine, intégrée à son éthylotest connecté OCIGO. Sa dernière innovation, OCIN₂O, est le premier dispositif de détection du protoxyde d’azote dans l’air expiré.

Olythe accompagne ses clients avec des solutions de détection sur mesure, un support technique et une technologie de pointe, au service de la sécurité et de la santé. Plus d’informations sont disponibles sur son site internet : www.olythe.io

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).