Adoptée le 15 juillet, la loi RIPOST criminalise la conduite sous « gaz hilarant » mais rejette l’usage de tests de dépistage objectifs.

La lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote au volant se durcit. Les députés ont adopté solennellement, ce mercredi 15 juillet 2026, la loi « RIPOST », qui pénalise désormais lourdement la conduite après consommation de ce gaz psychoactif. Le texte, validé dans les mêmes termes qu’au Sénat le 26 mai dernier, prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Pourtant, malgré ce « choc d’autorité » défendu par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, un point crucial du dispositif continue de faire débat : la constatation de l’infraction. La loi s’en remet à la seule appréciation « manifeste » de l’état du conducteur par les forces de l’ordre, laissant un vide technique et juridique que dénonce la société aixoise Olythe, conceptrice du premier test de dépistage.

Un délit acté, mais une application contestable

Le nouvel article L. 237-1 du code de la route s’inspire du principe de l’ivresse publique manifeste, laissant aux policiers et gendarmes le soin d’évaluer visuellement l’état d’un automobiliste. Cette approche subjective, sans mesure analytique, ouvre la voie à de potentiels vices de procédure et contentieux. Le Conseil d’État avait lui-même alerté sur un risque d’arbitraire en l’absence de tests fiables.

Comme au Sénat, un amendement visant à intégrer un dépistage ou une analyse pour objectiver l’infraction a été rejeté par l’Assemblée nationale. Pour Olythe, experte de l’analyse de l’air expiré, cette décision prive la loi de son outil le plus efficace.

« On légifère sur l’essentiel, l’interdiction de conduire sous protoxyde d’azote, mais on refuse, séance après séance, l’outil qui permettrait de la faire respecter sans contestation possible. Sans dépistage objectif, on demande à un gendarme de deviner ce qu’un test pourrait prouver en une minute », déplore Guillaume Nesa, cofondateur d’Olythe.

La détection par air expiré, une solution déjà éprouvée

Contrairement à une idée répandue, la détection du protoxyde d’azote (N₂O) n’est pas une impasse technique. Plusieurs études scientifiques confirment que la molécule reste mesurable dans l’air expiré bien après l’inhalation. Des travaux menés en anesthésie dès 1993 (Einarsson et al.) ont établi une élimination pulmonaire progressive du gaz. Plus récemment, une étude parue dans Scientific Reports a montré une détectabilité jusqu’à 90 minutes après consommation, tandis que des recherches de l’université d’Aarhus (Danemark) évoquent une fenêtre de plusieurs heures, compatible avec un contrôle routier.

OCIN₂O, le « prototest » développé à Aix-en-Provence

C’est sur la base de ces constats scientifiques que l’entreprise Olythe a développé OCIN₂O, un dispositif de détection du N₂O comparable à un éthylotest. Utilisant une technologie de spectroscopie infrarouge non dispersive (NDIR), l’appareil cible spécifiquement la molécule dans l’air expiré et fournit un résultat en une minute. Cette méthode non invasive est parfaitement adaptée à un usage sur le terrain.

La solution a déjà fait ses preuves lors de tests menés par les forces de l’ordre en Belgique et au Danemark, et est en cours d’évaluation à Dublin et au Royaume-Uni. Preuve de sa pertinence, l’OCIN₂O a été récompensé au Concours Lépine 2026 par le prestigieux Prix du ministère de l’Intérieur et le Prix de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

« C’est un échantillon simple à prélever, facile à utiliser pour les forces de l’ordre, et surtout adapté à une substance qui disparaît vite de l’organisme », explique Guillaume Nesa.

Le parcours parlementaire du texte n’est pas achevé. Une commission mixte paritaire ou une nouvelle lecture pourraient encore permettre d’intégrer un cadre technique et réglementaire pour le dépistage.

« La création d’un délit de conduite sous protoxyde d’azote constitue une avancée majeure. Mais son efficacité dépendra de la capacité des forces de l’ordre à objectiver une exposition récente selon une procédure claire, reproductible et juridiquement encadrée », conclut Guillaume Nesa.

À propos d’Olythe

Fondée en 2013, Olythe est une entreprise française innovante spécialisée dans l’analyse de l’air expiré. Basée à Aix-en-Provence, elle conçoit et fabrique en France des solutions de détection de gaz précises et modulables.

Pionnière dans l’usage de la spectroscopie infrarouge miniaturisée, Olythe a développé des technologies brevetées intégrées à ses produits, comme l’éthylotest connecté OCIGO ou le module polyvalent OCISense. Sa dernière innovation, OCIN₂O, est le premier dispositif de détection du protoxyde d’azote dans l’air expiré.

Olythe accompagne ses clients avec des solutions de détection sur mesure et une technologie de pointe au service de la sécurité et de la santé. Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’entreprise : www.olythe.io

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).