La loi RIPOST criminalise la conduite sous protoxyde d’azote, mais la société aixoise Olythe dénonce un texte inapplicable sans moyen de dépistage objectif.

La lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, ou « gaz hilarant », vient de franchir une nouvelle étape législative. Ce mardi 21 juillet, députés et sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi « RIPOST », qui durcit considérablement la répression. Conduire après avoir consommé cette substance est désormais un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Le texte maintient également l’interdiction de vente aux particuliers, effective au 1er février 2027, et punit la détention et le transport au-delà d’un certain seuil de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende.

Pourtant, une faille juridique majeure subsiste selon les experts du secteur. La loi fonde la constatation de l’infraction sur l’appréciation « manifeste » de l’état du conducteur par les forces de l’ordre, sans prévoir de test de dépistage. Pour la société Olythe, experte dans l’analyse de l’air expiré, cette absence d’outil objectif prive le texte de son efficacité et ouvre la voie à de nombreux contentieux.

Un délit sans critère scientifique de constatation

Défendue par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez comme un « choc d’autorité », la nouvelle loi s’appuie sur une notion juridique fragile. Le nouvel article L. 237-1 du code de la route réprime la conduite sous emprise de façon « manifeste », un principe calqué sur celui de l’ivresse publique. Cette méthode revient à demander aux policiers et gendarmes d’évaluer visuellement l’état d’un individu, une approche subjective qui inquiète.

Le Conseil d’État avait déjà alerté sur un risque d’arbitraire, un avis relayé au Sénat le 26 mai dernier. Les amendements successifs, tant à la chambre haute qu’à l’Assemblée nationale, visant à introduire la possibilité d’un dépistage ou d’une analyse, ont tous été rejetés.

« On légifère sur l’essentiel, l’interdiction de conduire sous protoxyde d’azote, mais on refuse, séance après séance, l’outil qui permettrait de la faire respecter sans contestation possible », déplore Guillaume Nesa, cofondateur d’Olythe.

« Sans dépistage objectif, on demande à un gendarme de deviner ce qu’un test pourrait prouver en une minute », ajoute-t-il.

La détection, une solution technique déjà éprouvée

Contrairement à une idée répandue, la détection du protoxyde d’azote dans l’air expiré est techniquement possible et scientifiquement documentée. Des travaux menés dès 1993 en anesthésie (Einarsson et al.) avaient établi la quantification de son élimination pulmonaire. Plus récemment, une étude parue dans Scientific Reports a démontré que la molécule restait détectable jusqu’à 90 minutes après inhalation. Des résultats préliminaires de l’université d’Aarhus (Danemark) suggèrent même une fenêtre de détection de plusieurs heures, parfaitement compatible avec les besoins d’un contrôle routier.

C’est sur ces bases que la société française Olythe a développé sa solution.

OCIN₂O : un « prototest » français primé et prêt à l’emploi

Basée à Aix-en-Provence, Olythe a mis au point l’OCIN₂O, un dispositif portable de détection du N₂O dans l’air expiré, fonctionnant sur le même principe qu’un éthylotest. Grâce à une technologie de spectroscopie infrarouge non dispersive (NDIR), le capteur cible spécifiquement la molécule et fournit un résultat en une minute.

Cette solution non invasive a déjà été testée avec succès par des forces de l’ordre en Belgique et au Danemark, et est en cours d’évaluation à Dublin et au Royaume-Uni. Preuve de sa pertinence, l’OCIN₂O a été récompensé au Concours Lépine 2026, recevant le Prix du ministère de l’Intérieur et le Prix de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

« C’est un échantillon simple à prélever, facile à utiliser pour les forces de l’ordre, et surtout adapté à une substance qui disparaît vite de l’organisme », explique Guillaume Nesa.

Alors que le parcours parlementaire de la loi est clos, Olythe estime que la France doit désormais s’engager sur le plan technique et réglementaire.

« La création d’un délit de conduite sous protoxyde d’azote constitue une avancée majeure. Mais son efficacité dépendra de la capacité des forces de l’ordre à objectiver une exposition récente selon une procédure claire, reproductible et juridiquement encadrée », conclut Guillaume Nesa.

À propos d’Olythe

Fondée en 2013, Olythe est une entreprise française innovante spécialisée dans l’analyse de l’air expiré. Basée à Aix-en-Provence, elle conçoit et fabrique en France des solutions de détection de gaz grâce à sa technologie brevetée de spectroscopie infrarouge miniaturisée, OCIEngine.

La société a développé plusieurs produits phares, dont l’éthylotest connecté OCIGO et le module polyvalent OCISense. Sa dernière innovation, OCIN₂O, est le premier dispositif de détection du protoxyde d’azote dans l’air expiré, récompensé par de prestigieux prix en 2026.

Olythe propose des solutions de détection sur mesure pour accompagner les professionnels dans les secteurs de la sécurité et de la santé.

Plus d’informations sont disponibles sur son site internet :

https://www.olythe.io/

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).