La commission des finances du Sénat présentera le 17 juin un rapport très attendu sur les stratégies d’optimisation fiscale des plus fortunés.

La justice fiscale et la contribution des plus hauts patrimoines à l’impôt seront au cœur d’une conférence de presse qui se tiendra au Sénat le mercredi 17 juin prochain à 14 heures. Claude Raynal (Socialiste, Écologiste et Républicain), président de la commission des finances, et Jean-François Husson (Les Républicains), rapporteur général, y présenteront les conclusions de leur rapport sur l’imposition des ménages les plus fortunés.

Cette présentation, qui s’inscrit dans un contexte de débat public intense sur la progressivité de l’impôt, promet de mettre en lumière des mécanismes complexes et souvent méconnus d’optimisation fiscale.

Le paradoxe des « IFI à IR nul »

Les deux sénateurs reviendront sur un phénomène déjà évoqué lors d’une première communication le 18 février dernier : celui des foyers assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) mais déclarant un Impôt sur le Revenu (IR) nul, voire négatif. Ce paradoxe apparent, où un patrimoine immobilier conséquent ne se traduit pas par une contribution à l’impôt sur le revenu, sera au centre de leur analyse.

Le rapport ira plus loin en présentant des données inédites, cette fois-ci sur le périmètre de l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui incluait le patrimoine financier. Cette approche permettra d’offrir une vision plus complète de la richesse réelle des contribuables les plus aisés et des stratégies qu’ils déploient.

Un appauvrissement des données pointé du doigt

Selon les rapporteurs, l’un des obstacles majeurs à une juste imposition réside dans la difficulté pour l’administration fiscale d’appréhender la véritable étendue de la richesse des ménages. Le rapport mettra en évidence les conséquences de ce qu’ils qualifient de « vingt ans d’appauvrissement des données disponibles sur le patrimoine ».

Cette dégradation de l’information statistique empêcherait une évaluation précise des actifs et, par conséquent, une application équitable de la fiscalité. L’analyse des principaux leviers d’évitement de l’impôt utilisés par les plus fortunés constituera un autre volet majeur des conclusions présentées.

Des propositions pour une juste contribution

Au-delà du constat, le travail de la commission des finances vise à formuler des propositions concrètes. L’objectif affiché est de renforcer, sur le long terme, la connaissance des hauts patrimoines par les services de l’État.

Cette meilleure appréhension de la richesse est présentée comme la condition indispensable pour garantir la contribution effective de chacun à l’effort collectif et pour restaurer la confiance dans le système fiscal.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).