Saisie par le préfet, la Chambre des comptes a proposé un budget équilibré pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui ne l’avait pas voté.

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public, ce jeudi 11 juin 2026, son avis budgétaire concernant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette intervention exceptionnelle fait suite à l’incapacité du conseil métropolitain à adopter son budget primitif pour l’année 2026 dans les délais légaux.

Un contexte de blocage institutionnel

La loi impose aux collectivités territoriales de voter leur budget avant le 30 avril de l’exercice concerné. Faute d’accord au sein de l’assemblée métropolitaine, cette échéance n’a pas été respectée pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce manquement a automatiquement déclenché une procédure de contrôle prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément à l’article L. 1612-2 de ce code, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, également préfet des Bouches-du-Rhône, a officiellement saisi la Chambre régionale des comptes le 4 mai 2026. La chambre disposait alors d’un délai d’un mois, à compter de la réception complète du dossier le 11 mai, pour formuler des propositions.

Un budget de continuité sans hausse d’impôts

L’avis rendu par la CRC vise à doter la métropole d’un budget opérationnel pour éviter la paralysie des services publics. Les propositions, qui couvrent le budget principal ainsi que les 13 budgets annexes, ont été conçues pour garantir un équilibre financier sans recourir à une augmentation de la fiscalité locale.

L’objectif est d’assurer les missions essentielles : le fonctionnement normal des services, le paiement des dépenses obligatoires comme les salaires des agents, la poursuite des chantiers et opérations déjà engagés, ainsi que la réalisation de projets urgents ou indispensables, notamment pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

Le préfet à la manœuvre pour débloquer la situation

Sur la base de cet avis, le préfet va désormais régler et rendre exécutoire le budget 2026 de la Métropole. Cette étape administrative permettra à l’institution de fonctionner normalement.

Toutefois, cette mise sous tutelle budgétaire est temporaire. L’article L. 1612-2 du CGCT précise qu’une fois le budget réglé par le représentant de l’État, le conseil métropolitain retrouvera sa pleine compétence budgétaire. Les élus pourront alors se réunir pour débattre et voter des décisions modificatives, et potentiellement inscrire des opérations ou des investissements qui n’avaient pas été retenus dans le cadre de cette procédure d’urgence.

L’avis complet de la juridiction financière est accessible au public sur son site internet.

L’avis budgétaire détaillé peut être consulté via le lien suivant : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-aix-marseille-provence-bouches-du-rhone-1

La Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (www.ccomptes.fr/provence-alpes-cote-dazur) est l’institution chargée du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et des établissements publics de sa région.https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-aix-marseille-provence-bouches-du-rhone-1

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).