Mardi 9 juin 2026, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, par 297 voix contre 33, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Cédric Perrin).

La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, promulguée le 1er août 2023, prévoyait son actualisation avant la fin de l’année 2027. Cette actualisation fait suite à celle de la Revue nationale stratégique (RNS), publiée le 14 juillet 2025.
Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de la politique de défense dans l’hexagone et en outre mer pour les quatre prochaines années (de 2026 à 2030). Il actualise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030 et 2035.
Afin d’accélérer l’effort de réarmement dans un contexte de multiplication des conflits armés, le projet de loi transmis au Sénat prévoyait 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires réparties sur la période 2026 2030, pour s’élever à un total de 436 milliards d’euros courants de crédits budgétaires pour la mission « défense » sur la période 2024 2030.
Le texte actualise également la trajectoire permettant de faire passer les effectifs du ministère de la défense à 275 000 équivalents temps plein en 2030.
Au-delà de ces aspects financiers et humains, le projet de loi comprend également des dispositions normatives dans différents domaines de la politique de défense nationale. Il crée un régime d’état d’alerte de sécurité nationale, il instaure une réserve sanitaire mobilisable en cas de catastrophe ou de menace sanitaire grave, il prévoit la désignation d’un correspondant défense parmi les conseillers municipaux et met en place un nouveau service national pour les Français volontaires de 18 à 25 ans, avec un objectif de 10 000 appelés en 2030.
Les apports du Sénat
Les sénateurs ont rejeté la trajectoire budgétaire proposée par le texte, tout en fixant l’objectif de dépenses de défense à 2,7 % du PIB en 2030. Ils ont renforcé plusieurs segments capacitaires, en lançant dès 2026 des études pour le développement d’un char succédant au char Leclerc, en affectant 20 Rafale supplémentaires à l’Armée de l’Air et 10 autres à la Marine nationale d’ici 2035 et en prévoyant l’acquisition de 3 frégates supplémentaires d’ici 2035.
Les sénateurs ont également prévu la création d’un catalogue national des drones et des dispositifs de lutte anti-drones de confiance, afin d’en faciliter l’acquisition. Ils ont supprimé la sanction pour manquement à l’actualisation des données du recensement et ont ouvert la réserve opérationnelle aux étrangers sur des fonctions de réserviste spécialiste.

Le Gouvernement a désormais la faculté de convoquer une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion.