Dans une étude pour la Fondapol, le fiscaliste Victor Fouquet analyse la dérive de l’impôt et critique les projets de taxe sur les ultra-riches.

Le système fiscal français, par sa complexité et sa progressivité croissante, aurait tourné le dos aux idéaux de 1789. C’est la thèse développée par Victor Fouquet, docteur en droit et spécialiste de la fiscalité, dans une double étude publiée ce mois de juin par la Fondapol, un think tank d’inspiration libérale. L’auteur y dénonce une transition d’un impôt juste et proportionnel vers un outil de redistribution aux effets économiques jugés contre-productifs, tout en démontant le projet de « taxe Zucman » sur les plus hauts patrimoines.

Un héritage de 1789 dévoyé

L’étude principale, intitulée « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 », revient aux sources de la philosophie fiscale révolutionnaire. Selon l’auteur, l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen instaurait une « contribution commune » proportionnelle aux « facultés » de chacun, conçue comme la contrepartie de services publics essentiels (sécurité, administration). Cet « impôt-échange » reposait sur l’égalité de tous devant la loi fiscale, sans chercher à niveler les richesses.

Ce paradigme aurait été rompu au tournant du 20ème siècle. L’introduction de la progressivité dans les droits de succession en 1901, puis la création de l’impôt sur le revenu en 1914, ont transformé la nature de l’impôt. D’un simple moyen de financement, il est devenu un instrument de redistribution visant à corriger les inégalités. Pour Victor Fouquet, cette évolution, influencée par le solidarisme et le socialisme, ouvre la voie à « l’arbitraire fiscal » et à « la tyrannie de la majorité », où une partie des électeurs fait financer des dépenses par une minorité de contribuables.

La « taxe Zucman » : un impôt « économiquement destructeur »

Dans une seconde analyse, l’auteur s’attaque au projet de « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Victor Fouquet conteste vigoureusement la méthodologie de son concepteur, Gabriel Zucman, affirmant que le système socio-fiscal français est déjà l’un des plus redistributifs au monde. Il estime que le calcul de Zucman est biaisé et ne tient pas compte de l’ensemble de la chaîne d’imposition.

Au-delà des débats techniques, l’étude pointe les dangers d’une telle mesure. Qualifiée d’« économiquement destructrice », la taxe entraînerait un risque majeur d’exil fiscal des plus grands contribuables, menaçant son propre rendement. En incluant le patrimoine professionnel, elle forcerait les entrepreneurs à céder des parts de leurs entreprises, nuisant à l’investissement et à l’autofinancement. Pour l’auteur, la France perdrait en attractivité et verrait son PIB chuter, dégradant à terme les finances publiques. L’étude souligne également la quasi-certitude de son inconstitutionnalité, un avis partagé par le Conseil d’État en 2026.

Des propositions pour une fiscalité « équitable et efficace »

Loin d’une simple critique, Victor Fouquet avance plusieurs propositions de réforme pour restaurer ce qu’il nomme une « fiscalité équitable et efficace ». Il suggère notamment de transformer l’actuelle *flat tax* sur les revenus du capital en un impôt ne taxant que les revenus consommés, afin d’encourager le réinvestissement productif pour tous les épargnants, un mécanisme aujourd’hui réservé aux plus fortunés via les holdings.

D’autres pistes sont explorées, comme la suppression de la « purge » des plus-values latentes lors des successions, un mécanisme jugé inéquitable, ou encore une actualisation de la taxe foncière basée sur la valeur réelle des biens pour mieux refléter la capacité contributive des propriétaires. Enfin, l’étude plaide pour une réduction de la progressivité de l’impôt sur le revenu du travail, jugée excessive et décourageante pour les travailleurs qualifiés. L’objectif global est de revenir à des impôts à assiettes larges et à taux modérés, restaurant ainsi le lien entre citoyen-contribuable et financement des services publics.

Les deux études complètes sont disponibles en ligne :

– « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 » (https://www.fondapol.org/etude/justice-fiscale-comment-nous-avons-trahi-1789/)

– « L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace » (https://www.fondapol.org/etude/limpasse-de-la-taxe-zucman-pour-une-reforme-fiscale-equitable-et-efficace/)

À propos de la Fondapol

La Fondapol (https://www.fondapol.org) est un think tank indépendant d’inspiration libérale, progressiste et européenne, reconnu d’utilité publique.

Fondée en 2004, la fondation a pour mission de contribuer au débat d’idées par la production d’études et d’analyses. Elle met l’ensemble de ses travaux gratuitement à la disposition du public sur son site internet.

Dirigée par Dominique Reynié, la Fondapol ne reçoit aucune subvention de partis politiques et est financée par des ressources publiques et privées.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).