PARIS : Comment se préparer à la directive écoblanchiment ?
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PARIS : Comment se préparer à la directive écoblanchiment ?
La directive européenne « EmpCo » dont la transposition en droit français est attendue pour le 27 septembre prochain, s’attaque à l’écoblanchiment (greenwashing) pour assurer plus de transparence dans les labels environnementaux ainsi que dans les allégations environnementales.
Elle concerne donc autant le droit de l’environnement que le droit de la consommation. L’analyse de Virginie Carvalho et Laure Morelleau, avocates au sein de KPMG Avocats.
Les enjeux de la directive « pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information » se situent au carrefour du droit de la consommation et de l’environnement et ouvrent de nombreux défis. La directive EmpCo marque un tournant dans un cadre juridique actuel déjà dense en France.
Des normes françaises préexistantes
En effet, la loi « Climat et Résilience » de 2021 a déjà profondément marqué le Code de la consommation, abordant les notions d’allégations environnementales sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses. Cela vise les allégations qui pourraient induire en erreur le consommateur sur des caractéristiques essentielles d’un produit ou d’un service assorties d’une promesse améliorant son impact environnemental sans être fondée.
Dans le Code de l’environnement, d’autres normes viennent réguler l’usage de l’information environnementale d’un produit ou d’un service, issues principalement des lois « AGEC » et « Climat et Résilience ». Elles posent des conditions très spécifiques, qui vont dépendre du produit ou du service, que nous ne pourrons pas détailler ici. Notons cependant qu’un premier point d’information obligatoire sur les qualités et les caractéristiques environnementales pèsent sur tous les produits potentiellement générateurs de déchets. Dans le secteur agroalimentaire, il s’agira essentiellement de la question de l’emballage. Résultat, aujourd’hui, des mentions telles que « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement » sont interdites. Et d’autres mentions sont autorisées, mais sous des conditions très strictes.
SOURCE : ILEC – La Voix des marques.
