Adoptée à l’Assemblée, la nouvelle loi d’urgence agricole est vivement critiquée pour son incapacité à résoudre la crise des revenus paysans.

Loi d’urgence agricole : un nouveau texte, les mêmes impasses !

Ainsi, Max Bauer, syndicaliste agricole dans le Var explique : « Un nouveau texte législatif pour une crise qui perdure. Adoptée par l’Assemblée nationale, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présentée par le gouvernement comme une réponse forte à la colère du monde paysan, suscite de profondes critiques. Si certaines avancées techniques sont reconnues, de nombreux observateurs dénoncent un exercice politique déconnecté des enjeux structurels, au premier rang desquels figure la question cruciale du revenu des agriculteurs ».

Des avancées techniques qui masquent l’impasse

« Sur la forme, le gouvernement met en avant des mesures concrètes attendues de longue date par la profession. La loi prévoit en effet de simplifier significativement les procédures administratives pour la création de retenues d’eau et la construction de bâtiments d’élevage, deux points de friction récurrents. Elle inscrit également un renforcement de la protection du foncier agricole et un durcissement des sanctions pénales en cas de vols ou d’intrusions dans les exploitations.

Ces dispositions, bien que saluées, sont cependant jugées très insuffisantes face à l’ampleur de la crise. Pour ses détracteurs, le texte ne s’attaque pas au cœur du problème et contourne les déséquilibres fondamentaux de la chaîne de valeur agroalimentaire », reprend Max Bauer.

Le revenu, grand oublié de la loi

L’ancien président de la Coordination Rurale du Var, désormais engagé dans la politique du territoire ajoute : « La principale critique formulée à l’encontre de cette loi est son incapacité à corriger les failles des dispositifs précédents, notamment les lois Egalim. Depuis 2018, ces textes successifs promettent de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et de sanctuariser leur revenu. Or, le constat sur le terrain est sans appel : les exploitations continuent de fermer, les nouvelles vocations se font rares et un profond mal-être s’est installé durablement dans les campagnes.

Dans le même temps, la part des importations alimentaires ne cesse de croître, y compris pour des produits que la France a la capacité de produire. En n’agissant pas sur les leviers structurels qui régissent les relations entre producteurs, industriels de l’agroalimentaire et grande distribution, la nouvelle loi est perçue comme une nouvelle occasion manquée, prolongeant une situation économique intenable pour des milliers d’agriculteurs ».

Des mesures jugées inapplicables et contre-productives

« Pire encore, une partie du dispositif législatif est qualifiée de « fiction juridique » par des analystes. Certaines mesures, votées en connaissance de cause, semblent promises à une censure rapide. C’est le cas de l’obligation d’un approvisionnement 100 % français dans la restauration collective, une disposition jugée manifestement contraire au droit européen de la concurrence et des marchés publics.

D’autres articles, portant sur la régulation des prix ou la limitation des importations, pourraient être invalidés par le Conseil constitutionnel. Cette situation conduit à un paradoxe : une loi d’urgence dont certaines mesures phares risquent d’être inapplicables avant même leur entrée en vigueur, renforçant le sentiment d’un affichage politique au détriment de l’efficacité réelle », insiste l’ancien président du syndicat varois.

Un décalage qui alimente la défiance

« Ce décalage flagrant entre le discours politique et la réalité du terrain est jugé dangereux. Il nourrit la défiance des agriculteurs envers les institutions et décrédibilise l’action publique dans son ensemble. En donnant l’illusion d’agir sans traiter les causes profondes de la crise, le législateur prend le risque d’aggraver le sentiment d’abandon et de colère.

La question de savoir à qui profite ce système opaque, où la valeur ajoutée échappe à ceux qui produisent, reste entière. Ni les agriculteurs, étranglés par les charges et les prix bas, ni les consommateurs, qui ne voient pas toujours le bénéfice de cette pression sur les producteurs, ne semblent en sortir gagnants. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, qui pourrait corriger certaines aberrations juridiques. Mais sans un sursaut et un véritable courage politique pour réformer le modèle en profondeur, cette loi risque de n’être qu’une répétition de plus, accélérant la disparition progressive de l’agriculture française », conclut Max Bauer.

via Presse Agence.