L’Ordre des kinésithérapeutes soutient un projet de loi renforçant la protection des patients face aux violences sexuelles commises par des soignants.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a salué, ce lundi 1er juin 2026, le projet de loi visant à renforcer la protection des patients face aux violences sexistes et sexuelles, présenté en Conseil des ministres le 27 mai dernier. Le texte, qui durcit les conditions d’exercice pour les professionnels de santé condamnés, est perçu comme une avancée majeure par une profession engagée de longue date sur ce sujet.

Un arsenal juridique renforcé

Le projet de loi introduit plusieurs mesures clés destinées à garantir la sécurité des patients et à prévenir tout risque de récidive de la part de soignants malveillants. Au cœur du dispositif figure le renforcement des contrôles d’honorabilité, qui seront désormais effectués de manière plus systématique et régulière pour l’ensemble des professionnels de santé.

Mesure phare du texte, la radiation définitive de l’Ordre professionnel deviendra automatique en cas de condamnation pénale définitive pour des faits à caractère sexuel. Cette disposition vise à empêcher qu’un soignant reconnu coupable de tels actes puisse un jour reprendre son activité auprès de nouveaux patients. Enfin, le projet de loi octroie aux Ordres la possibilité de prononcer des mesures provisoires de suspension d’exercice, et ce dès l’ouverture d’une procédure pénale, sans avoir à attendre une décision de justice définitive.

Une revendication ancienne de la profession

Ces évolutions législatives répondent à une demande formulée de longue date par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dès février 2025, l’instance avait publiquement alerté sur les lacunes du cadre juridique et appelé à une réforme pour interdire définitivement l’exercice aux professionnels condamnés pour agressions sexuelles.

Cet appel s’inscrit dans un engagement plus large de l’Ordre, qui mène depuis plus de dix ans des actions de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement auprès des praticiens et des victimes. Les mesures proposées par le gouvernement viennent ainsi consolider un travail de fond mené par la profession pour garantir un environnement de soin sûr et éthique.

« Une avancée indéniable pour la sécurité des patients »

Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, a accueilli très favorablement ce texte, soulignant l’urgence d’agir.

« Le monde de la santé n’est pas exempt de violences sexistes et sexuelles commises par certains professionnels. Il est inconcevable que des agresseurs condamnés définitivement puissent poursuivre leur exercice », a-t-elle déclaré.

« Protéger les patients contre ce risque est une nécessité. Nous appelions de nos vœux un renforcement des contrôles et nous saluons les mesures présentées aujourd’hui, qui constituent une avancée indéniable pour la sécurité des patients », a-t-elle poursuivi.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a conclu en exprimant son souhait de voir le texte aboutir rapidement à l’issue de son examen parlementaire, afin que ces nouvelles protections pour les patients entrent en vigueur dans les plus brefs délais.

via Presse Agence.