Dans son rapport annuel, la Cour des comptes alerte sur le doublement du déficit de la Sécurité sociale et préconise des réformes drastiques.

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), rendu public ce mercredi 27 mai, la Cour des comptes dresse un tableau alarmant de la situation financière du système. Le déficit a doublé en deux ans pour atteindre 21,6 milliards d’euros en 2025, son plus haut niveau depuis 2012 hors période Covid, et devrait encore s’élever à 19,4 milliards d’euros en 2026. Face à une trajectoire jugée insoutenable, l’institution du Palais Cambon appelle à un plan d’action immédiat pour viser un retour à l’équilibre d’ici 2030.

Un pilotage des dépenses de santé à réinventer

Au cœur des préoccupations, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ne semble plus jouer son rôle de régulateur efficace depuis la crise sanitaire. Si l’objectif a été formellement atteint en 2025, la Cour souligne que ce résultat masque des déséquilibres profonds. Il a été obtenu grâce à 1,2 milliard d’euros d’économies de gestion imposées aux établissements de santé et médico-sociaux, tandis que les dépenses de soins de ville, notamment les indemnités journalières et les médicaments, ont dérapé. Pour la Cour, il est impératif de renforcer le cadre pluriannuel de l’ONDAM et d’améliorer la transparence de sa construction pour qu’il redevienne un véritable outil de pilotage stratégique.

Des gisements d’économies identifiés

Le rapport ne se contente pas du constat et propose plusieurs leviers d’action pour redresser les comptes. Les participations forfaitaires et franchises médicales, qui ont rapporté 2,3 milliards d’euros en 2025, pourraient générer 1,1 milliard d’euros de recettes supplémentaires par une meilleure information des assurés, une réforme du recouvrement (500 M€) et la suppression d’exemptions jugées peu justifiées (600 M€).

D’autres secteurs sont pointés du doigt. Les soins dentaires, dont la dépense a atteint 15,7 milliards d’euros en 2024, voient leurs coûts et les inégalités territoriales d’accès augmenter. La Cour recommande de renforcer les contrôles et de mieux réguler l’installation des praticiens. Le transport de patients, qui a coûté plus de 6 milliards d’euros en 2025, pourrait être optimisé en responsabilisant davantage les prescripteurs hospitaliers et en luttant contre la fraude, estimée à 640 millions d’euros en 2024.

L’enjeu majeur des hospitalisations inadéquates

L’un des constats les plus frappants du rapport concerne les hospitalisations dites « inadéquates ». Chaque jour, environ 30 000 lits d’hôpitaux sont occupés par des patients dont l’état ne justifie plus une hospitalisation ou qui auraient pu être pris en charge en ville. Ce phénomène représente un coût net annuel colossal de 4,2 milliards d’euros. La Cour des comptes estime qu’un plan d’action territorialisé et ambitieux pourrait permettre de réduire ces hospitalisations de 30 % en quatre ans, dégageant ainsi une économie nette de 1,3 milliard d’euros tout en améliorant le parcours de soin des patients.

Des réformes passées aux résultats décevants

Enfin, le rapport met en lumière les difficultés de mise en œuvre des réformes déjà engagées. L’exemple de la revalorisation des petites pensions, issue de la réforme des retraites de 2023, est éloquent. Présentée comme une augmentation de 100 € par mois, elle n’a finalement bénéficié qu’à 30 % des retraités concernés, pour un gain moyen de 30 à 45 €. La Cour pointe des versements tardifs, des erreurs et un manque d’information criant. De même, le compte professionnel de prévention (C2P) est jugé « instable, complexe, peu contrôlé et coûteux ». Ces difficultés d’application, souvent liées à des systèmes d’information vieillissants dont la modernisation est retardée par les réformes successives, constituent un frein majeur à l’efficacité de l’action publique.

Face à ces défis, la Cour des comptes insiste sur l’urgence de reconstituer des marges de manœuvre financières, d’autant que les incertitudes liées à la crise géopolitique actuelle font peser un risque d’au moins 3 milliards d’euros supplémentaires sur le déficit de 2026. Le rapport complet est disponible sur le site de l’institution (www.ccomptes.fr).

via Press Agence.