Le Gouvernement engage une réforme fondée sur la transparence, la territorialisation et l’égalité d’accès.

Face au défi démographique que connaît notre pays, le Gouvernement refuse à la fois le déni et une approche purement comptable de la carte scolaire.

Le Premier ministre a rappelé aujourd’hui la nécessité de faire évoluer en profondeur la méthode pour préparer les prochaines rentrées et mieux répondre aux réalités territoriales.

Les dispositifs qui ont fait leurs preuves seront maintenus et consolidés. Le Gouvernement entend construire une carte scolaire plus transparente, plus territorialisée et plus adaptée aux réalités démographiques du pays.

Alors que la France comptera 1,7 million d’élèves en moins entre 2025 et 2035, le Gouvernement engage une nouvelle approche fondée sur trois priorités :

• Assurer la transparence des chiffres

Le Gouvernement souhaite mettre fin aux incompréhensions entre l’État et les collectivités locales en partageant des données démographiques plus claires, plus fiables et pluriannuelles.

Les élus locaux doivent disposer d’une visibilité sur plusieurs années afin d’anticiper les évolutions démographiques, adapter les équipements scolaires et construire des stratégies cohérentes.

• Territorialiser davantage les décisions

La gestion de la carte scolaire doit être plus proche du terrain et mieux prendre en compte les dynamiques locales.

Le Gouvernement souhaite renforcer à la territorialisation à l’échelon de la circonscription scolaire afin d’adapter les décisions aux réalités propres à chaque bassin de vie, qu’il soit rural, urbain ou périurbain.

• Mieux prendre en compte l’accessibilité et la mobilité

L’organisation scolaire doit mieux intégrer les enjeux de mobilité et d’accès aux établissements, très différents d’un territoire à l’autre.

Le Gouvernement travaillera avec les collectivités territoriales afin de mieux articuler carte scolaire, transports et politiques d’aménagement.

Afin d’engager concrètement cette transformation, 18 départements d’expérimentation seront mobilisés dès l’année prochaine. Ces expérimentations permettront de sortir d’une logique encore trop descendante pour construire une approche plus individualisée, fondée sur les réalités de terrain (la géographie, les résultats scolaires, la sociologie) et les taux d’encadrement qui les caractérisent.

Le Premier ministre a également demandé aux ministres concernés de recréer un embryon de Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) afin de mieux coordonner les politiques publiques liées aux évolutions démographiques.