PARIS : Recruter un assistant maternel, les obligations
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PARIS : Recruter un assistant maternel, les obligations
Les assistants maternels et assistantes maternelles accueillent à domicile (ou dans une « maison d’assistants maternels ») un ou plusieurs enfants, de façon régulière mais non permanente, contre rémunération.
Pour faire appel à ce mode de garde, les parents doivent respecter certaines obligations et être attentifs à plusieurs points essentiels :
Choisir un assistant maternel agréé ou une assistante maternelle agréée : il ou elle doit avoir reçu un agrément délivré par le département, après une formation obligatoire. Vous pouvez consulter la liste des assistants maternels agréés en mairie ou auprès du service de protection maternelle et infantile (PMI) ;
Vérifier les assurances :
L’assistant maternel ou l’assistante maternelle doit avoir souscrit une assurance pour les dommages que les enfants pourraient provoquer ou subir pendant la garde (assurance responsabilité civile professionnelle). Si des trajets en voiture sont prévus, il est également important de s’assurer que son assurance automobile couvre bien le transport des enfants gardés à titre professionnel. Il est recommandé de demander les attestations d’assurance correspondant à ces deux garanties ;
Déclarer l’emploi :
L’embauche et chaque salaire versé doivent être déclarée par les parents employeurs auprès de l’Urssaf via le service Pajemploi. Il s’agit d’une obligation légale, mais également d’une condition indispensable pour bénéficier des aides de la CAF (complément de libre choix du mode de garde), ainsi que du crédit d’impôt ;
Conclure un contrat de travail respectueux des règles en vigueur :
L’employeur et l’assistant maternel ou l’assistante maternelle doivent conclure un contrat de travail écrit. Ce contrat doit notamment respecter les règles relatives à la durée du travail, au salaire minimum, ou à la délégation d’accueil si l’assistant maternel exerce en maisons d’assistants maternels. L’assistant maternel est également soumis, de son côté, à certaines obligations, notamment au titre des conditions d’accueil des enfants pour l’obtention de son agrément.
SOURCE : Ministère du Travail et de l’Emploi – Lettre hebdo.
