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PARIS : Cour des comptes – Les comptes 2025 de la Séc…

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PARIS : Cour des comptes – Les comptes 2025 de la Sécu certifiés avec des réserves majeures

La Cour des comptes certifie avec réserve les comptes 2025 de la Sécu, saluant des progrès mais s’inquiétant d’erreurs à plusieurs milliards.

La Cour des comptes a rendu ce mercredi 13 mai 2026 son verdict sur les comptes de l’exercice 2025 du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Si des progrès sont constatés, conduisant à une certification globale, celle-ci est assortie de réserves pour l’ensemble des cinq branches de prestations et l’activité de recouvrement. Les indicateurs de risque, bien qu’en légère amélioration, demeurent à des niveaux élevés et soulignent la nécessité d’une vigilance accrue.

PARIS : Cour des comptes - Les comptes 2025 de la Sécu certifiés avec des réserves majeures

Un progrès notable pour la branche famille

Le changement le plus significatif concerne la branche famille (CNAF). Alors que ses comptes 2024 n’avaient pu être certifiés, la Cour prend acte en 2025 d’une amélioration majeure permettant une certification avec réserve. Cette avancée est directement liée à la généralisation, à partir de mars 2025, du dispositif de « solidarité à la source » via les ressources mensuelles (DRM). Ce mécanisme sécurise les déclarations des allocataires pour la prime d’activité et le revenu de solidarité active (RSA), deux prestations particulièrement exposées au risque d’erreur.

Selon les estimations de la CNAF, le DRM a permis une diminution du risque, une meilleure détection des sommes indûment versées et une économie substantielle estimée à 1,1 milliard d’euros dès sa première année d’application.

Toutefois, ce tableau positif est assombri par une dégradation globale de la détection des indus qui ne seront jamais récupérés. La Cour attribue cette faiblesse à la chute drastique du nombre de contrôles sur place, pourtant les plus efficaces : ils ont diminué de 9 % par rapport à 2024, après un recul de 46 % entre 2019 et 2024. Un « effort renouvelé » d’adaptation du contrôle interne est donc jugé nécessaire.

Maladie et vieillesse : des erreurs chiffrées en milliards d’euros

Pour les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (CNAM), les comptes sont également certifiés avec réserve. Le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé reste stable, à 3,4 milliards d’euros (contre 3,3 Md€ en 2024). La fraude est quant à elle estimée par la CNAM dans une fourchette de 1,8 à 2,4 milliards d’euros par an.

La branche vieillesse (CNAV) voit sa situation se dégrader légèrement. En 2025, une prestation de retraite sur neuf attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière, contre une sur dix l’année précédente. L’impact financier de ces erreurs, projeté sur toute la durée de vie des retraités, s’élève à 1,1 milliard d’euros (contre 0,9 Md€ en 2024). Des incertitudes pèsent également sur le calcul des retraites des travailleurs indépendants.

Recouvrement et autonomie : des faiblesses persistantes

L’activité de recouvrement, menée par le réseau des URSSAF et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), est certifiée avec réserve. La Cour pointe un risque résiduel de 3,3 milliards d’euros lié aux données déclarées par les cotisants. Plus préoccupant, la fraude est estimée à 5,3 milliards d’euros sur le seul périmètre des employeurs du secteur privé.

Concernant la jeune branche autonomie (CNSA), si des progrès sont faits dans l’organisation comptable, la production des comptes reste entachée par des manquements aux normes et le contrôle interne présente toujours des faiblesses.

Enfin, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) voit ses comptes certifiés avec réserve en raison de dispositifs de contrôle interne jugés « insuffisants pour garantir la maîtrise des risques financiers », notamment sur l’exhaustivité des cotisations et le calcul des pensions.

Des chantiers prioritaires pour regagner en fiabilité

Malgré ce tableau mitigé, la Cour des comptes note une tendance globale à l’amélioration. Le nombre de désaccords sur les comptes est passé de sept en 2024 à quatre en 2025, et le nombre de limitations à l’audit a été réduit de 42 à 38.

Pour consolider ces acquis et réduire les risques financiers qui pèsent sur la Sécurité sociale, l’institution insiste sur la nécessité de renforcer plusieurs chantiers prioritaires : la modernisation des systèmes d’information, le renforcement du contrôle interne et une meilleure justification des estimations et enregistrements comptables. Le rapport complet est disponible sur le site de la Cour des comptes.

via Press Agence.