À La Tour-d’Aigues (Vaucluse), un rapport de la chambre régionale des comptes épingle la gestion de l’Ehpad local, plombée par des déficits et irrégularités.

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Notre-Dame de la Ferrage, pilier de l’accueil des aînés à La Tour-d’Aigues, se retrouve au cœur d’une tourmente administrative et financière. Un rapport accablant de la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, rendu public récemment, met en lumière une série de dysfonctionnements majeurs sur la période 2020-2024. Malgré un taux d’occupation frôlant les 100 %, la structure associative à but non lucratif fait face à une situation critique qui interroge sa pérennité et expose l’association gestionnaire à d’importants risques juridiques.

Une situation financière alarmante malgré un taux d’occupation record

Le premier constat des magistrats financiers est sans appel : la santé financière de l’Ehpad est sérieusement dégradée. Alors que l’établissement de 90 lits et places affichait un taux d’occupation de 99 % en 2024, signe d’une forte demande sur le territoire, ses comptes sont dans le rouge depuis 2020. Chaque exercice s’est soldé par un déficit, et la capacité d’autofinancement est devenue négative en 2023. Conséquence directe, la trésorerie, bien qu’encore existante à hauteur de 600 000 euros fin 2024, a fondu de moitié en seulement quatre ans.

Le rapport de la CRC identifie un effet de ciseaux dévastateur. D’un côté, les dépenses de personnel ont explosé de 40 % en cinq ans, sous l’effet conjugué des revalorisations salariales nationales et des tensions sur le recrutement des soignants. De l’autre, les recettes issues de la tarification des séjours n’ont progressé que de 16 % sur la même période, un décalage intenable qui a structurellement plombé les finances de l’association.

Instabilité chronique et failles dans la gouvernance

Cette crise financière se double d’une crise de gouvernance. L’instabilité à la tête de l’établissement est l’un des facteurs aggravants soulignés par la CRC. Avec quatre directeurs qui se sont succédé entre 2020 et 2023, la continuité de la gestion n’a pu être assurée. Cette forte rotation a empêché la mise en œuvre d’une stratégie à long terme et a entraîné de nombreux manquements aux obligations légales et réglementaires. Le rapport note ainsi que des documents essentiels comme le projet d’établissement ou le contrat de séjour des résidents n’ont pas été mis à jour, laissant la structure fonctionner sans cadre de référence clair.

De plus, le fonctionnement des instances représentatives, telles que le conseil de la vie sociale ou le comité social et économique, s’est révélé lacunaire, voire inexistant par moments, privant les résidents, les familles et le personnel de leurs droits à l’information et à la participation.

De graves irrégularités et des conflits d’intérêts

Le volet le plus préoccupant du rapport concerne les « irrégularités importantes » relevées dans la gestion courante et les ressources humaines. La CRC a mis au jour des pratiques aux fondements juridiques incertains, comme des prêts sans intérêt accordés à des salariés, de nombreuses avances sur salaire versées à une ancienne directrice, ou encore le versement de primes indues.

L’absence totale de procédure d’achats formalisée et d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts a ouvert la porte à des dérives. Le rapport pointe notamment des travaux confiés, sans mise en concurrence, à une entreprise gérée par le conjoint d’une directrice en poste à l’époque. Ces manquements, couplés à d’autres failles comme l’installation de caméras de vidéosurveillance sans autorisation, exposent l’association à des « risques juridiques importants ». Face à ce diagnostic sévère, la chambre régionale des comptes a émis une série de recommandations visant à redresser la barre, à commencer par l’adoption d’un projet d’établissement et la régularisation de toutes les procédures de gestion.

L’intégralité du rapport d’observations définitives est consultable sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/association-notre-dame-de-la-ferrage-etablissement-pour-personnes-agees-dependantes-la