La hausse du prix du carburant n’est pas une « circonstance extraordinaire » justifiant une annulation de vol sans indemnisation.

Alors que les tensions géopolitiques au Moyen-Orient et la fermeture du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du kérosène, de nombreux voyageurs voient leurs projets menacés par des annulations de vols en cascade. Certaines compagnies aériennes invoquent cette hausse des coûts comme une « circonstance extraordinaire » pour se dédouaner de leur obligation d’indemnisation. Une pratique fermement recadrée par le commissaire européen aux transports, Apostolos Tzitzikostas, dans une interview accordée au *Financial Times*. Sa déclaration vient renforcer la protection des passagers et clarifier l’application du règlement européen n°261/2004.

Un rappel au droit face aux annulations en cascade

Le règlement européen est clair : en cas d’annulation de vol, les compagnies aériennes sont tenues d’indemniser les passagers, sauf si l’annulation est due à des « circonstances extraordinaires » qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Face à la crise actuelle, plusieurs transporteurs ont tenté de faire passer la flambée du prix du carburant pour l’une de ces circonstances. Une interprétation que le commissaire européen a balayée d’un revers de main, rappelant une distinction juridique fondamentale que les compagnies semblaient ignorer.

Pénurie physique contre risque économique

Apostolos Tzitzikostas a insisté sur la différence cruciale entre deux scénarios distincts. D’une part, une pénurie physique de kérosène, où les compagnies sont dans l’incapacité matérielle de s’approvisionner, constitue bien une circonstance extraordinaire. Dans ce cas, l’impossibilité d’opérer le vol exonère le transporteur de son obligation d’indemnisation. D’autre part, une simple hausse du prix du carburant ne relève pas de l’extraordinaire. Il s’agit d’un risque économique inhérent à l’activité de toute compagnie aérienne, qui doit l’anticiper et le gérer sans en faire porter le poids aux voyageurs. Il n’y a pas d’impossibilité d’exploiter un vol, mais une simple dégradation de la rentabilité de celui-ci.

Des droits à l’indemnisation réaffirmés

Cette clarification est saluée par les associations de défense des voyageurs. Flightright, qui se présente comme la plateforme leader dans la défense des droits des passagers aériens, rappelle qu’en cas d’annulation moins de 14 jours avant le départ, et en l’absence de circonstances extraordinaires avérées, les passagers ont droit à une indemnisation forfaitaire. Son montant varie de 250 à 600 euros en fonction de la distance du vol. Il est important de noter que même en cas de circonstance extraordinaire réelle, comme une pénurie, les compagnies restent tenues à une obligation d’assistance, devant proposer au passager soit un réacheminement vers sa destination finale dans les meilleurs délais, soit le remboursement intégral de son billet.

Une stratégie de couverture pour anticiper les risques

L’argument des compagnies est d’autant plus fragile qu’elles disposent d’outils pour se prémunir contre la volatilité des marchés. La majorité des transporteurs européens ont recours à des stratégies de couverture (*hedging*), qui consistent à acheter leur kérosène à l’avance à un prix fixé pour plusieurs mois. Cette pratique de gestion financière vise précisément à lisser les fluctuations des prix et à sécuriser leur modèle économique. Le fait d’annuler des vols pour cause de prix élevés suggère soit une défaillance dans cette stratégie, soit une volonté de préserver les marges au détriment des passagers.

« Supprimer des vols pour préserver sa marge opérationnelle ne justifie pas de priver les passagers de leurs droits. La volatilité du prix du carburant est un risque économique que les compagnies aériennes ne doivent pas faire peser sur les passagers », martèle Imane El Bouanani, responsable juridique France de Flightright.

Un bras de fer juridique en perspective

Si le droit est du côté des voyageurs, l’obtenir en pratique pourrait s’avérer complexe. Les compagnies aériennes risquent de se montrer réticentes à verser les indemnités, campant sur leur position. Les passagers lésés devront alors s’armer de patience et potentiellement engager des poursuites pour faire valoir leurs droits. Il est probable que des décisions judiciaires seront nécessaires pour trancher définitivement la question et créer une jurisprudence contraignante pour l’ensemble du secteur.

L’entreprise Flightright (https://www.flightright.fr/), fondée en 2010, accompagne les consommateurs dans ces démarches et a déjà obtenu plus de 700 millions d’euros d’indemnisation.

via Press Agence.