Contrat de professionnalisation, stages, rémunération : tour d’horizon des règles applicables pour les employeurs.

Pour accompagner les employeurs dans leurs démarches RH et leurs obligations en matière d’emploi, Entreprendre.service-public.gouv.fr met à disposition une série de fiches pratiques consacrées à l’alternance, aux stages et au recrutement.

Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, tutorat, médiation de l’apprentissage, gratification des stagiaires, promesse d’embauche ou encore estimation du coût d’un recrutement, il fait le point sur les principales règles à connaître pour recruter et accompagner salariés, alternants et stagiaires en toute conformité.

Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail

À l’issue d’un recrutement, l’entreprise peut formaliser son engagement envers le candidat qu’elle a retenu en lui remettant une promesse d’embauche. Elle peut le faire de sa propre initiative ou sur demande du candidat. En pratique, la promesse d’embauche peut prendre 2 formes différentes : une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat. Ces 2 notions ne sont pas définies par la loi, mais elles sont encadrées par des décisions de justice, c’est-à-dire par la jurisprudence. Leurs effets juridiques sont différents.

Nous vous présentons les informations à connaître.

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.