Le ministère du Travail confirme le maintien de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les contrats d’insertion, une mesure clé saluée par l’UDES.

Le ministère du Travail a officiellement mis fin à une période d’incertitude pour de nombreuses structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en confirmant le maintien de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Cette annonce, relayée ce mardi par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), constitue une nouvelle fondamentale pour la viabilité des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces structures, qui œuvrent au quotidien pour le retour à l’emploi des personnes les plus vulnérables, attendaient cette clarification pour sécuriser leur modèle économique et poursuivre leurs missions d’accompagnement social et professionnel.

Une clarification attendue par les acteurs de l’insertion

Cette confirmation ministérielle intervient à la suite d’une mobilisation soutenue et de multiples sollicitations menées par les organisations professionnelles du secteur. En première ligne, le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion (SyNESI) et le Syndicat des employeurs des Régies de Quartier (Serq) ont activement plaidé pour obtenir des garanties sur la pérennité de ce dispositif fiscal crucial. Face aux interrogations persistantes, l’Udes, en sa qualité d’organisation patronale faîtière de l’ESS, a centralisé ces inquiétudes et a agi comme un intermédiaire clé auprès des pouvoirs publics. L’obtention de cette réponse formelle du ministère est donc le fruit d’un dialogue constant et représente une victoire pour l’ensemble du secteur, lui offrant la visibilité nécessaire pour planifier ses actions et ses budgets à long terme.

Portée et limites d’un dispositif fiscal ciblé

Concrètement, la mesure confirmée par le gouvernement concerne les entreprises et structures qui embauchent des salariés en parcours d’insertion via un CDD spécifique, tel que défini par l’article L.5132-15-1 du code du travail. Pour ces contrats, et uniquement pour ceux-ci, l’employeur continuera de bénéficier d’une exonération totale du paiement de la taxe d’apprentissage. Ce cadre légal, initialement mis en place par l’article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, puis consolidé par les modifications apportées par la loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », reste donc pleinement applicable sans changement. Le ministère a toutefois rappelé que le périmètre de cette mesure est strictement délimité : l’exonération ne s’applique en aucun cas aux salariés permanents de ces mêmes structures (formateurs, encadrants, personnel administratif), qui demeurent assujettis au régime de droit commun.

Un soutien indispensable à l’Économie Sociale et Solidaire

Cette décision vient apporter un soutien tangible à un pan majeur de l’économie française, celui de l’ESS. L’Udes, qui a communiqué l’information, est en effet la seule organisation patronale reconnue comme représentative des employeurs de ce secteur. Elle fédère pas moins de 21 groupements et syndicats patronaux, actifs dans 15 branches et secteurs professionnels aussi divers que l’action sociale, la santé, le sport ou la culture. En défendant les intérêts de plus de 200 000 entreprises – qu’il s’agisse d’associations, de mutuelles, de coopératives ou de fondations – l’Udes se fait le porte-voix d’un écosystème dynamique employant près de 2,7 millions de salariés sur l’ensemble du territoire national. Le maintien de cette exonération fiscale représente donc un levier financier essentiel, permettant à ces structures, souvent à but non lucratif, de maximiser leurs ressources pour leur mission première : l’insertion sociale et professionnelle durable des publics en difficulté.

Pour plus d’informations sur l’action de l’Udes et le secteur de l’ESS, le site officiel de l’organisation est disponible à l’adresse suivante : https://www.udes.fr/.

via Press Agence.