La Chambre régionale des comptes pointe de graves manquements dans la gestion de la commune varoise sur la période 2019-2024.

La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport particulièrement sévère sur la gestion de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, portant sur les exercices 2019 et suivants.

Le document de plus de 70 pages dresse un constat sans appel : un « manque de rigueur » généralisé, une situation financière « structurellement tendue » et de multiples irrégularités dans des secteurs clés comme les ressources humaines et la commande publique.

Une gouvernance et un contrôle interne défaillants

Le rapport souligne en premier lieu une gestion administrative porteuse de risques.

Selon la CRC, « l’absence de formalisation des processus, le faible encadrement des services et l’insuffisance du contrôle interne » créent un environnement propice aux défaillances.

Les magistrats financiers estiment que les enjeux de probité, tant pour les élus que pour les agents, sont insuffisamment pris en compte. Cette situation est aggravée par une instabilité politique et administrative observée depuis 2023, qui fragilise le pilotage de cette commune de 17 700 habitants, membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV).

Des finances structurellement fragiles et une dette en hausse

La situation financière de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est jugée préoccupante. La commune pâtit d’un niveau de recettes par habitant inférieur de 45 % à la moyenne des communes comparables. Cette faiblesse s’explique principalement par une dotation très basse de l’intercommunalité : la CAPV ne reverse que 37 € par habitant, contre une moyenne nationale de 205 €.

En conséquence, les marges de manœuvre sont quasi inexistantes et la trésorerie est devenue « préoccupante depuis 2024 ».

La situation a été aggravée par une série de dépenses exceptionnelles depuis 2019, comme l’incendie d’une école ou le non-paiement de loyers par l’EHPAD. De plus, les irrégularités passées dans la gestion des budgets de l’eau et de l’assainissement continuent de peser lourdement sur les finances. Pour financer ses investissements, notamment un nouveau complexe sportif à hauteur de 15 millions d’euros, la commune a vu sa dette augmenter de 33 % entre 2019 et 2024. Si le niveau d’endettement reste pour l’heure convenable, la CRC alerte sur la nécessité de renforcer le pilotage des investissements et d’améliorer la fiabilité des comptes.

Une gestion des ressources humaines marquée par de multiples irrégularités

Le volet des ressources humaines est l’un des plus critiqués par le rapport.

La CRC dénonce un « important manque de formalisation des règles et procédures », à commencer par le temps de travail des agents, qui reste inférieur à la durée légale.

De nombreuses autres anomalies ont été relevées :

– Le recours jugé abusif à des agents contractuels pour répondre à des besoins permanents.

– Le paiement irrégulier des heures supplémentaires, en l’absence de contrôle automatisé et de délibération conforme.

– Le versement d’une prime de fin d’année et d’un complément indemnitaire annuel en dehors du cadre légal.

La hausse de la masse salariale (+7 %) a été contenue uniquement par une baisse des effectifs de 10 %, affectant la qualité de certains services publics, notamment dans les écoles. Par ailleurs, malgré un absentéisme jugé élevé, aucune analyse de ses causes ou de son coût n’est menée par la municipalité.

La commande publique en dehors des règles

Enfin, le rapport épingle de sérieuses carences dans le respect des règles de la commande publique. La commune a eu recours de manière « injustifiée » à des marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La fonction « achats » n’est pas structurée et le service dédié ne compte qu’un seul agent y consacrant moins de la moitié de son temps, un effectif jugé très insuffisant. La CRC appelle à une professionnalisation urgente de ce service pour garantir la légalité et l’efficacité de la dépense publique.

Le rapport d’observations définitives, ainsi que la réponse apportée par l’ancien maire, Alain Decanis, est disponible en intégralité sur le site de la Cour des comptes (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/saint-maximin-la-sainte-baume-var).

via Press Agence.