Après cinq mois d’enquête, le rapport du député Charles Alloncle sur France Télévisions dénonce des dérives et un vote crucial est attendu le 27 avril.

La commission d’enquête parlementaire sur la gestion de l’audiovisuel public a achevé ses travaux dans un climat de tension extrême.

Après cinq mois d’auditions parfois houleuses, le rapporteur, le député UDR Charles Alloncle, affirme avoir mis en lumière un système de « dérives structurelles », de « gabegies et de privilèges » au sein de France Télévisions, un groupe financé à hauteur de quatre milliards d’€ par an par l’État.

Le rapport final, attendu dans deux semaines, s’annonce comme une véritable bombe politique, à condition que sa publication soit validée par les membres de la commission.

Une gestion opaque et des dépenses inexplicables

Au cours des 67 auditions menées, un constat s’est imposé selon le rapporteur : une amnésie récurrente des dirigeants interrogés dès que les questions portaient sur la justification de certaines dépenses ou situations jugées anormales. L’audition finale de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a illustré cette tension, l’échange virant à l’affrontement face à des réponses qualifiées d’« évasives » par plusieurs parlementaires.

Le rapport préliminaire cite des exemples particulièrement édifiants. L’un concerne un salarié en CDI à temps plein, rémunéré 100 000 euros par an par le groupe audiovisuel, qui aurait simultanément occupé un second CDI à temps plein à la mairie de Paris, pour un salaire de 60 000 euros annuels. Aucun dirigeant auditionné n’a été en mesure d’expliquer comment ce cumul était possible et compatible avec les règles internes. Un autre cas met en cause un cadre supérieur qui, après avoir perçu 400 000 euros d’indemnités de départ, a rejoint une entreprise privée avec laquelle il avait lui-même négocié des contrats importants pour France Télévisions alors qu’il était encore en poste. Pour Charles Alloncle, il s’agit d’un conflit d’intérêts flagrant.

Loin d’être des cas isolés, ces situations seraient, selon lui, les symptômes d’un système où les mécanismes de contrôle interne sont « inexistants ou contournés ».

Un « système de castes » et des liens troubles

Avec plus de 9 000 salariés, cinq chaînes nationales et des dizaines de filiales, France Télévisions est un mastodonte dont le fonctionnement interne est pointé du doigt.

Le député Alloncle dénonce une « opacité persistante », des « circuits de décision verrouillés » et des avantages réservés à une « élite interne ».

Il décrit un « système de castes et de privilèges » qui s’étendrait aux relations avec les sociétés de production privées.

Ce volet s’annonce comme l’un des plus sensibles du rapport. Les auditions auraient révélé des pratiques problématiques : renouvellements quasi automatiques de contrats avec certains producteurs devenus incontournables, absence de mise en concurrence réelle, situations de dépendance économique et proximités personnelles entre des cadres du service public et des dirigeants de sociétés privées. Pour le rapporteur, ces pratiques sont incompatibles avec les principes de bonne gestion des deniers publics et la mission de service public.

Vers une réorganisation profonde de l’audiovisuel public ?

Le rapporteur dispose de quinze jours pour finaliser ses conclusions, qui pourraient préconiser une réforme en profondeur de la gouvernance de France Télévisions, un renforcement drastique des contrôles financiers et une refonte complète des règles de passation des contrats. Une proposition de loi inspirée de ces conclusions pourrait même être déposée dès le 25 juin, à l’occasion de la niche parlementaire réservée au groupe UDR.

Cependant, l’avenir de ce rapport est suspendu à un vote crucial. Le 27 avril, les 31 membres de la commission d’enquête devront se prononcer sur sa publication. Un vote négatif, bien que rare, enterrerait l’ensemble des travaux : aucun document ne serait rendu public et les comptes rendus d’auditions resteraient confidentiels. Pour Charles Alloncle, une telle issue serait un déni de transparence, affirmant que les citoyens doivent connaître « l’ampleur des dérives » constatées. Si le rapport est publié, il pourrait provoquer un véritable séisme politique et imposer un débat national sur le financement, le périmètre et le contrôle démocratique de l’audiovisuel public français.

Bernard BERTUCCO VAN DAMME via Press Agence.