PARIS : Impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
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PARIS : Impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
L’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique sur bénéfices d’une entreprise.
Quelles sont les entreprises redevables de cet impôt ? Quels sont les taux applicables ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Retrouvez nos explications.
L’impôt sur les sociétés, qu’est-ce que c’est ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt prélevé sur le résultat annuel des entreprises.
Il concerne les sociétés et personnes morales et porte sur les bénéfices réalisés en France.
Certaines entreprises sont automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés tandis que d’autres relèvent de l’imposition sur les revenus.
La distinction entre ces deux modes d’imposition est principalement liée au statut de l’entreprise et à la nature de ses activités.
Quelles sont les entreprises automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés suivantes sont automatiquement assujetties à l’IS :
À savoir
Certaines entreprises soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous conditions, décider d’opter pour l’impôt sur le revenu. Consultez notre article pour en savoir plus.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
