Ce rapport du Sénat dresse un état des lieux, qualitatif et territorialisé, du programme national « Petites villes de demain » (PVD) qui arrive à échéance en mars 2026.

Lancé en 2020, le dispositif PVD vise à soutenir la revitalisation des petites communes de moins de 20 000 habitants, ayant une fonction de centralité, à travers un appui en ingénierie, sur le modèle du programme « Action cœur de ville » dédié aux villes moyennes. 1 646 communes ont été sélectionnées pour bénéficier du dispositif sur proposition des préfets de département, représentant 7,3 millions d’habitants.

Les chefs de projet PVD qui ont pour mission de piloter l’élaboration, la mise en œuvre et l’animation du projet territorial de revitalisation en lien étroit avec les élus locaux, font l’objet d’un co-financement de l’État, dans la limite de 75 % du coût annuel.

Les rapporteurs soulignent la créativité dont ont fait preuve les services déconcentrés de l’État dans l’animation de ce dispositif et ont relevé plusieurs initiatives locales à fort potentiel. Ils dressent une liste de recommandations visant à capitaliser sur l’héritage du programme « Petites villes de demain » pour aider les territoires ruraux à appréhender leur avenir à plus vaste échelle :

• conserver le label « PVD » pour les communes en ayant bénéficié et prolonger le co-financement des chefs de projet de deux ans afin d’assurer la concrétisation des projets lancés ;
• essaimer et faire fructifier l’esprit « PVD » en lançant une démarche « Territoires de demain » permettant d’accompagner à plus vaste échelle les territoires ruraux volontaires dans la conduite de leurs projets structurants, à partir de 2028 ;
• appuyer la démarche « Territoires de demain » par la co-construction, sur la base d’une proposition initiale formulée par les services de l’État, d’une comitologie adaptée aux particularismes et contextes locaux ;
• apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage juridique aux « Territoires de demain » afin que le recours local à l’ingénierie puisse s’appuyer prioritairement sur l’ingénierie publique existante, tout en respectant le code de la commande publique ;
• établir un recensement exhaustif de l’ingénierie publique existante sur le territoire à destination des élus « Territoires de demain » ;
• profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l’ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux ;
• renforcer la prise en compte des enjeux d’adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain.

SOURCE : Lettre de la DILA N°2 – Mairies et collectivités.