PARIS : Décentralisation, vers une nouvelle réforme territo…
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PARIS : Décentralisation, vers une nouvelle réforme territoriale ?
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale.
Plusieurs textes sont en préparation. Quelles sont les critiques sur l’organisation territoriale actuelle et quelles ont été les propositions récentes de réforme ? On fait le point.
Les enjeux actuels en matière de décentralisation
Dilution du pouvoir, lenteurs, empilement des normes… La décentralisation, mise en place avec les lois « Defferre » dans les années 1980, fait l’objet de critiques récurrentes.
Si cette organisation territoriale a permis de rapprocher la décision publique des citoyens et d’adapter les politiques publiques aux réalités locales, l’architecture qui en résulte s’avère complexe.
Plusieurs niveaux de collectivités coexistent (communes, intercommunalités, départements et régions). Les collectivités se partagent parfois des compétences, conduisant à un enchevêtrement de prérogatives. L’identification du responsable d’une politique publique s’en retrouve complexifiée. Cette superposition d’acteurs peut conduire à un « empilement territorial« . Ce « mille-feuille territorial » engendre des coûts annuels qui pèsent principalement sur les communes, comme indiqué dans le rapport de 2024 « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions ».
Un exemple des difficultés liées à la multiplicité des échelons de décision est le renforcement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Celui-ci éloigne la prise de décision des élus municipaux, particulièrement dans les petites communes. Le transfert de compétences aux intercommunalités se traduit pour certains par un risque de dilution du rôle des communes et, chez les élus municipaux, un sentiment de dépossession.
Les délais de décision s’en trouvent également allongés, en raison de la nécessité de coordonner les actions menées entre plusieurs échelons territoriaux.
Les normes applicables se sont multipliées (textes règlementaires, lois, dispositions de l’Union européenne…), contribuant à un sentiment de complexité administrative. Le poids des normes pour les collectivités, en particulier pour les petites communes dont les moyens administratifs sont limités, est mis en lumière par plusieurs rapports.
L’articulation de l’action locale avec celle de l’État peut également poser problème et susciter des débats sur l’ampleur réelle de l’autonomie locale et sur la capacité des collectivités à adapter leurs politiques aux réalités territoriales.
L’ensemble de ces facteurs a pour effet d’affecter la lisibilité de l’action publique pour les administrés.
La structure de financement des collectivités territoriales a récemment subi de nombreuses modifications récentes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE..). Les collectivités font ainsi face à une perte d’autonomie financière.
À cela s’ajoutent des inégalités de ressources et de capacités d’action entre les territoires, qui peuventavoir des conséquences sur les politiques déployées par les communes les moins dotées.
SOURCE : Lettre de la DILA N°2 – Mairies et collectivités.
