L’UNAPL salue la nouvelle loi simplification, une avancée pour les TPE libérales, mais demande à être intégrée au nouveau Conseil de la simplification.

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui fédère 69 organisations, accueille favorablement l’adoption, ce jeudi 16 avril 2026, de la loi sur la simplification administrative. Ce texte était particulièrement attendu par les 1,7 million de très petites entreprises (TPE) du secteur libéral, des structures de moins de 11 salariés souvent pénalisées par la complexité des démarches. L’organisation y voit une reconnaissance de la nécessité d’adapter les normes à la réalité du terrain, tout en restant vigilante sur certains points.

Un « test entreprise » pour inverser la logique normative

La principale avancée saluée par l’UNAPL est la création d’un Conseil de la simplification, placé auprès du Premier ministre. Ce conseil aura pour mission de mettre en place un « test entreprise » afin d’évaluer systématiquement l’impact administratif et financier de toute nouvelle réforme. L’objectif est de prendre en compte la réalité de l’ensemble du tissu économique, y compris celle des plus petites structures.

Cette mesure répond à une demande de longue date de l’organisation professionnelle, qui dénonce une tendance à concevoir les réformes à l’échelle des grandes entreprises, rendant leur application particulièrement lourde pour les TPE. Pour l’UNAPL, cette nouvelle approche doit permettre d’inverser la logique en adaptant prioritairement les normes aux petites entreprises. Forte de sa représentativité, l’organisation a officiellement demandé au Gouvernement de l’intégrer à ce nouveau conseil pour y défendre les spécificités du secteur libéral.

Des avancées concrètes mais une vigilance de mise

Au-delà de cette mesure structurelle, le texte de loi prévoit des allègements concrets, comme la suppression de nombreux formulaires Cerfa et la fin de plusieurs démarches jugées redondantes. Un autre point positif concerne l’accès à la commande publique, qui sera simplifié et dématérialisé. Cette évolution devrait favoriser le développement de l’activité pour de nombreux professionnels libéraux, notamment dans les secteurs liés à la construction et au cadre de vie.

Toutefois, l’UNAPL exprime un regret majeur concernant la réintroduction d’une disposition qui fragilise les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). La loi laisse désormais la possibilité aux Conseils régionaux de décider de leur maintien. L’UNAPL, qui s’est fortement mobilisée pour défendre ces instances, les considère comme des acteurs essentiels de la démocratie sociale de proximité et annonce qu’elle restera « très vigilante » à leur maintien dans toutes les régions.

« Après deux ans d’attente, l’adoption de la loi de simplification était indispensable. Ce texte répond à l’une de nos priorités, qui est de permettre aux TPE libérales, qui représentent un tiers des entreprises, de bénéficier de normes adaptées qui ne freinent pas leurs activités dans un contexte économique déjà fragile. Le « test entreprise » est une réponse à cela et nous souhaitons y participer. Nous veillerons à ce que les spécificités des plus petites structures soient prises en compte dans chaque réforme à venir », déclare Denis Raynal, président national de l’UNAPL.

Un secteur clé de l’économie française

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), créée en 1977, est une organisation patronale représentative des professions de la santé, du droit, du cadre de vie et des métiers techniques. Le secteur libéral représente un poids économique considérable en France, avec 1,7 million d’entreprises, dont 98,5 % sont des TPE. Au total, une entreprise sur trois est une entreprise libérale. Ce tissu économique dynamique génère 3 millions d’emplois, dont 1,3 million de salariés, et accompagne quotidiennement plus de 5 millions de Français. L’UNAPL est également un membre fondateur de l’U2P (Union des entreprises de proximité).

Pour plus d’informations, le site de l’organisation est accessible à l’adresse suivante : www.unapl.fr.

via Press Agence.