La Commission de déontologie a remis son 10ème rapport à Renaud Muselier, axé sur la transparence et la prévention des conflits d’intérêts.

La Commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a présenté ce vendredi 10 avril 2026 son 10ème rapport annuel d’activité.

Intitulé « Prévention et transparence, deux notions au cœur de l’action publique », le document a été remis officiellement à Renaud Muselier, Président de la Région Sud et Président délégué de Régions de France, par Catherine Husson-Trochain, Présidente de la Commission, lors de l’Assemblée plénière. Rédigé en toute indépendance, ce rapport dresse le bilan des actions menées en 2025 et propose des pistes de réflexion pour renforcer la culture de l’intégrité au sein de l’institution.

Adaptation aux nouvelles définitions du conflit d’intérêts

Au cœur des travaux de la Commission en 2025 figure une analyse approfondie des évolutions législatives récentes. Le rapport se penche avec une grande précision sur les nouvelles définitions du conflit d’intérêts et de la prise illégale d’intérêts. Cette analyse détaillée a pour vocation de guider l’action des conseillers régionaux et préfigure une nécessaire adaptation du Code de déontologie et des statuts de la Commission. L’objectif est de s’assurer que les pratiques des élus soient en parfaite conformité avec un cadre légal en constante évolution, garantissant ainsi une action publique irréprochable.

Les Jeux Olympiques d’hiver 2030 sous surveillance éthique

Anticipant les enjeux majeurs liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, la Commission s’est saisie de ce dossier d’envergure. Elle a initié un accompagnement préventif et immédiat à destination des élus régionaux impliqués dans la préparation de cet événement international. Cette démarche proactive vise à poser des garde-fous éthiques avant même que le Comité d’éthique spécifiquement dédié aux Jeux ne prenne le relais, assurant ainsi une gestion exemplaire dès les premières étapes du projet.

Transparence, formation et assiduité : les piliers de l’action

Le rapport réaffirme que la transparence et la prévention des conflits d’intérêts constituent les lignes directrices de l’action de la Commission. Pour ce faire, une attention particulière a été portée au suivi de quatre volets jugés essentiels pour les conseillers régionaux : la formation continue en matière de déontologie, le contrôle de l’assiduité aux séances, la gestion des cadeaux et l’encadrement des voyages offerts ou reçus. Ces axes de vigilance visent à consolider une « culture de l’intégrité », afin que ces principes ne soient pas de simples obligations, mais qu’ils irriguent l’ensemble de l’action publique régionale au quotidien.

Le rapport complet ainsi qu’une synthèse sont accessibles au public sur le site officiel de la Région : maregionsud.fr.

via Press Agence.