Entre transition énergétique, qualité des constructions et encadrement légal, le secteur du BTP est au cœur des transformations actuelles.

Il mobilise des métiers variés et impose des obligations précises aux entreprises. Retrouvez sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr les acteurs du secteur et les principales règles à respecter.

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU SECTEUR

Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Les entreprises fabriquant certains produits générant des déchets sont soumises à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il existe aujourd’hui 21 filières REP. Les entreprises des filières REP ont des obligations : contribuer à un éco-organisme ou mettre en place un système individuel, obtenir un identifiant unique (IDU), effectuer une déclaration annuelle, mentionner certaines caractéristiques environnementales des produits, etc. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.