Face à la flambée des prix, quatre organisations pressent le gouvernement de légiférer pour garantir un accès à l’énergie pour tous.

Alors que la flambée des prix de l’énergie, exacerbée par le contexte géopolitique au Moyen-Orient, pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages français, un collectif de quatre organisations majeures tire la sonnette d’alarme. Le réseau Cler, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique-Caritas France et T&E France interpellent ce jeudi 9 avril le Gouvernement, lui demandant de présenter au Parlement un projet de loi visant à garantir un accès universel à l’énergie, tant pour le logement que pour la mobilité. Selon elles, la hausse d’au moins 50 % des prix du pétrole et du gaz depuis le début du conflit vient s’ajouter à une précarité déjà grandissante, rendant la situation intenable pour des millions de personnes.

Un constat de « double peine » pour les ménages vulnérables

Les organisations dénoncent une « double peine énergétique » frappant les foyers les plus modestes. Captifs des passoires thermiques, qui représentent près de 4 millions de résidences principales, et souvent dépendants de la voiture thermique pour leurs déplacements, ces ménages subissent de plein fouet la hausse des coûts des énergies fossiles. En 2024, la facture énergétique représentait déjà en moyenne 9 % de leur budget, soit environ 3 700 euros par an. Faute de moyens, ils se trouvent exclus des solutions de transition, comme la rénovation énergétique ou l’achat d’un véhicule propre, qui leur permettraient pourtant de réduire durablement leurs factures. Cette situation concerne 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique pour leur logement et 15 millions pour leur mobilité. « Il n’y aura pas de transition sans justice sociale. Il y a urgence à légiférer pour que plus personne n’ait à choisir entre se déplacer, se chauffer, se nourrir, se soigner… et améliorer durablement les conditions de logement et de déplacements pour tous », alerte Etienne Charbit, responsable de projet Europe au réseau Cler.

Des solutions structurelles pour sortir de la dépendance fossile

Pour mettre fin à ce cercle vicieux, le projet de loi proposé s’articulerait autour de deux axes. D’une part, des mesures de long terme pour démocratiser les solutions de transition. Il s’agirait d’élaborer une feuille de route sociale pour le climat, renforçant notamment les aides à la rénovation d’ampleur via MaPrimeRénov’ pour les ménages vulnérables, avec des plafonds et des budgets revus à la hausse. « Demain grâce à ce projet de loi, un ménage vulnérable pourra enclencher la rénovation énergétique de son logement grâce aux aides de l’Etat pour à moyen terme baisser ses factures d’énergie et améliorer ses conditions de vie dans son logement », explique Daphné Chamard Teirlinck, du Secours Catholique-Caritas France. Le volet mobilité prévoirait de soutenir les alternatives comme le vélo, le covoiturage ou les transports à la demande, et de renforcer le dispositif de leasing social pour les voitures électriques.

D’autre part, les associations préconisent un « soutien temporaire pour l’accès à l’énergie », un versement direct d’argent pour aider les foyers modestes à faire face à leurs factures à court terme. « Grâce à cette loi, une personne à faible revenu vivant en zone rurale pourra à court terme percevoir une aide financière […] et surtout, elle pourra être accompagnée vers les solutions durables de déplacement […] pour sortir de la dépendance au pétrole », précise Marie Chéron, experte pour T&E France.

Un fonds de solidarité pour un financement juste de la transition

Le financement de ces mesures ambitieuses reposerait sur la création d’un « fonds de solidarité pour l’énergie ». Ce fonds serait abondé par plusieurs sources de revenus. Les organisations ciblent notamment les recettes des marchés carbone européens : l’ETS 1, qui a rapporté 1,5 milliard d’euros en 2024, et le futur ETS 2, qui pourrait générer au moins 6,5 milliards d’euros par an. Elles proposent également de mettre à contribution les particuliers les plus aisés ainsi que les entreprises les plus polluantes via une taxation spécifique. L’objectif est d’assurer un financement pérenne sans alourdir la charge fiscale des ménages déjà fragilisés. « La France doit doubler ses investissements en matière de transition écologique d’ici 2030, mais elle doit le faire de manière juste et équitable pour ne pas faire peser ce coût sur les ménages vulnérables et pour leur permettre de bénéficier de cette transition en priorité », conclut Emeline Notari, du Réseau Action Climat.