Un Conseil municipal extraordinaire se tiendra ce samedi 4 avril à La Seyne-sur-Mer pour débattre de la sécurisation du bâtiment La Provençale et d’une action en justice.

Le maire de La Seyne-sur-Mer, Dorian Munoz, a convoqué les membres du conseil municipal à une séance extraordinaire qui se tiendra ce samedi 4 avril 2026, à 9 heures, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville. La tenue de cette réunion un samedi matin souligne le caractère notable des deux dossiers majeurs inscrits à l’ordre du jour, qui portent sur la sécurité d’un édifice communal et la défense des intérêts juridiques de la ville. La séance, qui sera publique, débutera par des formalités administratives habituelles, à savoir la désignation du secrétaire de séance et l’adoption du compte rendu de la réunion précédente du 28 mars 2026.

Sécurisation du bâtiment La Provençale

Le premier point technique à l’étude concernera les infrastructures et les bâtiments municipaux. Le conseil devra se prononcer sur un marché public relatif à la mise en sécurité de l’immeuble communal connu sous le nom de « La Provençale ». Le rapporteur de ce projet de délibération sera Thierry Tidona. Les élus devront voter sur l’approbation du contrat passé avec l’entreprise ACDS, désignée pour réaliser les travaux nécessaires. Si les détails techniques et financiers ne sont pas encore publics, cette décision s’inscrit dans la gestion et l’entretien du patrimoine immobilier de la commune, avec un enjeu direct de sécurité pour les usagers et le voisinage.

Défense des intérêts de la commune en justice

Le second dossier, présenté par Henri Gabriele, relève des affaires administratives et juridiques. Il s’agira pour le conseil municipal d’autoriser formellement le maire à ester en justice au nom de la commune. Cette habilitation est requise pour défendre les intérêts civils de La Seyne-sur-Mer dans le cadre d’une procédure d’appel, identifiée sous le numéro de dossier 25/1186. Cette démarche est une étape procédurale indispensable pour permettre à la municipalité de poursuivre la défense de ses droits et de ses prérogatives devant une juridiction supérieure, garantissant ainsi la protection juridique et potentiellement financière de la collectivité.

Un cadre de confidentialité strict pour les documents préparatoires

La convocation adressée aux élus rappelle le caractère strictement confidentiel des documents de travail relatifs à ces délibérations. En amont du vote, ces pièces sont considérées comme des documents préparatoires et ne sont ni communicables ni publiables. Cette confidentialité est justifiée par la protection du secret des affaires et de la confidentialité commerciale, conformément aux articles L311-5 et L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, ainsi qu’aux articles L151-1 et suivants du Code de commerce. Les informations qu’ils contiennent ne deviendront publiques qu’après l’adoption des décisions définitives par le conseil municipal.

via Presse Agence.