À l’approche des élections municipales, une nouvelle note de la Fondation Jean-Jaurès, rédigée par Émeric Bréhier et Sébastien Roy de notre Observatoire de la vie politique, met en lumière un paradoxe démocratique majeur : alors que les intercommunalités jouent un rôle central dans l’élaboration et le financement des politiques publiques locales, elles demeurent largement absentes du débat électoral municipal.

Apparues dès la fin du XIXe siècle pour gérer certains services publics locaux, les structures intercommunales ont connu une montée en puissance à partir des années 1990, en particulier avec la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ces structures exercent des compétences considérables : développement économique, aménagement du territoire, politique du logement, transports, gestion de l’eau et des déchets, ou encore politiques environnementales. Dans de nombreux domaines, elles constituent désormais le niveau déterminant pour la mise en œuvre des politiques publiques locales.

La note rappelle que la France reste marquée par une fragmentation communale unique en Europe, avec près de 35 000 communes représentant à elles seules près de 40 % des communes de l’Union européenne. Historiquement attachée à la figure du maire et à la commune comme échelon politique fondamental, l’organisation territoriale française s’est progressivement enrichie de nouvelles strates institutionnelles, notamment avec le développement de la coopération intercommunale.

Elle souligne également un décalage démocratique important. Si les conseillers communautaires sont désormais identifiés sur les bulletins de vote dans les communes de plus de 1 000 habitants, leur élection demeure étroitement dépendante du scrutin municipal. Dans les faits, les électeurs votent d’abord pour une équipe municipale, et la composition des conseils communautaires résulte de l’agrégation des résultats communaux. Cette situation crée un « hiatus » entre la légitimité démocratique des élus intercommunaux et le poids réel des décisions prises à ce niveau.

À partir d’une analyse portant sur 966 villes françaises de plus de 10 000 habitants, les auteurs examinent également les équilibres politiques au sein des intercommunalités. L’étude met en évidence une fragmentation croissante du paysage politique local et une forte corrélation entre la densité territoriale et la politisation des présidences d’intercommunalités. Dans les métropoles et les grandes structures urbaines, les logiques partisanes dominent largement, tandis que dans les communautés de communes, les présidents sans étiquette ou issus de listes locales restent nombreux.

L’analyse révèle par ailleurs que les intercommunalités jouent un rôle stratégique dans la structuration des rapports de force politiques territoriaux. Elles constituent à la fois des lieux d’exercice du pouvoir local et des espaces de consolidation de bastions politiques, parfois indépendamment des résultats observés dans les seules communes. À quelques jours des élections municipales, cette analyse invite à porter un regard renouvelé sur ces institutions devenues incontournables de l’action publique locale, mais encore trop souvent absentes du débat démocratique.

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