Cette formation est destinée aux personnes ayant à connaître des questions relatives au traitement de l’habitat indigne et des quartiers anciens d’habitat dégradé.

Elle s’adresse également aux personnes n’ayant pas de formation juridique et confrontés à la difficulté d’appréhender les divers outils, notamment juridiques, disponibles pour l’intervention publique locale.

Lieu de la formation : CAPEB Paris.

Objectifs du niveau 1 : fournir un cadre de compréhension globale (définitions et principes de bases), de savoir qui est compétent pour intervenir sur quel type de situation, avec quels outils et ce dans le cadre de partenariats locaux :

• Présentation synthétique des principaux outils, dans leur contexte, leur spécificité juridique et opérationnelle, portant sur des situations individuelles (immeubles, logements) ou des ensembles bâtis. (Les modes d’intervention et les procédures existantes ne seront pas tous détaillés de manière exhaustive)

• Distinction de ce qui relève des polices administratives (insécurité, insalubrité), de l’aménagement ou de financements publics.

• Présentation des outils incitatifs et coercitifs et distinction des outils de droit privé et de droit public.

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SOURCE : Sites & Cités – Newsletter de mars.