Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi ?

C’est possible, sous certaines conditions. Lesquelles ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Quelles sont les règles d’imposition ? On fait le point.

Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié ?

Le cumul d’une activité salariée avec la création d’une micro-entreprise est possible :

• quelle que soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en intérim, stage, etc.),
• sans restriction de domaine (artisanat, commerce, profession libérale), du moment qu’il s’agit d’un domaine couvert par le régime de la micro-entreprise.

Plusieurs conditions doivent être respectées :  

• vous devez vérifier l’absence d’une clause d’exclusivité dans votre contrat, qui pourrait vous empêcher d’exercer une autre activité,
• votre activité de micro-entrepreneur ne doit pas concurrencer celle de votre employeur. On parle alors d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur,
• vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail salarié.

En cas de non-respect de ces conditions, vous pouvez être licencié pour faute lourde ou faute grave.

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.