PARIS : Quelles sont les différentes procédures de marchés…
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PARIS : Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats passés entre un acheteur public (État, collectivités territoriales ou musées, universités, centres hospitaliers) et un opérateur économique (par exemple : TPE, PME) pour répondre à un besoin de travaux, fournitures ou services.
Le montant estimé du marché public détermine la procédure de passation : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédure formalisée.
Dans ce type de marchés, l’acheteur public ne procède pas à une publicité et une mise en concurrence. Il doit cependant toujours respecter les principes de la commande publique suivants :
- Choix d’une offre pertinente et cohérente avec le besoin de l’acheteur public
- Respect du principe de bonne utilisation des deniers publics
- Pas d’appel systématique au même prestataire lorsqu’il existe différentes offres pouvant répondre au besoin de l’acheteur public
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
