Après la confirmation par l’État de hausses tarifaires injustifiées sur deux ans, les entreprises cherchent désormais à récupérer les montants trop-perçus.

Le bras de fer entre l’État et les organismes de complémentaires santé a rendu son verdict. Les hausses de tarifs appliquées en 2024 et 2025 sont officiellement jugées excessives, ouvrant la voie à une vague de contestations de la part des entreprises clientes.

Une surfacturation désormais sanctionnée

Le constat des autorités est sans équivoque : les complémentaires santé ont eu la « main lourde » sur les cotisations ces deux dernières années. Les tarifs ont bondi de 8 % en 2024, suivis d’une nouvelle augmentation de 6 % en 2025. Pour justifier cette inflation, les assureurs avaient invoqué un désengagement massif de la Sécurité sociale, censé faire exploser leurs charges.

« Or, ce désengagement s’est révélé bien plus limité que prévu », analyse Catherine Colombie, associée et directrice Protection sociale au sein du groupe Spartes. Face à cette disparité, l’État a tranché en imposant une double sanction : une surtaxe exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros aux organismes, considérée comme un remboursement du trop-perçu, et une interdiction formelle d’augmenter les tarifs pour l’année 2026.

Des leviers juridiques pour récupérer les fonds

Si l’État a agi au niveau macro-économique, les entreprises, qui ont supporté ces coûts, organisent leur riposte. Selon le cabinet Spartes, les demandes affluent pour auditer les contrats. « Les entreprises estiment, à juste titre, que puisque ces augmentations ont été officiellement reconnues comme injustifiées, elles ne doivent pas se laisser faire », explique Catherine Colombie.

L’objectif n’est pas seulement de geler les prix actuels, mais d’activer des leviers techniques et juridiques pour obtenir le remboursement des montants indûment facturés lors des exercices précédents. Cette démarche vise à sécuriser les budgets avant la levée probable du gel tarifaire en 2027.

Jusqu’à 25 % d’économies potentielles

Au-delà de la récupération des hausses abusives, cette crise offre l’opportunité d’un nettoyage en profondeur des contrats. De nombreuses sociétés paient encore pour des garanties inadaptées à la réalité de leurs effectifs. Le cas du salarié célibataire cotisant pour une option « famille » ou payant pour des dépassements d’honoraires alors qu’il ne consulte qu’en secteur conventionné reste fréquent.

Selon les données de Spartes, ce décalage entre cotisations et consommation réelle représente structurellement un surcoût de 15 %. « Si on y ajoute le contexte exceptionnel de cette année, les montants récupérés pour les entreprises peuvent représenter plus de 25 % du montant total, tout en préservant le reste à charge du salarié », précise l’experte.

Un enjeu de fidélisation

Cette renégociation touche également à la politique sociale des organisations. La santé reste une préoccupation majeure des collaborateurs : 79 % des salariés jugent déterminantes les actions de leur employeur en la matière. Pour les dirigeants, l’enjeu consiste donc à recalibrer les garanties pour optimiser les coûts sans dégrader la qualité de la couverture, un équilibre essentiel pour maintenir l’engagement des équipes.