En janvier, il sera urgent d’adopter un texte soutenable pour les intercommunalités.

Intercommunalités de France prend acte de l’échec des discussions de la commission mixte paritaire. Les présidentes et présidents d’intercommunalités espèrent qu’après le vote de la loi spéciale annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, les discussions pourront reprendre rapidement en janvier et aboutir à un Budget 2026 soutenable pour les territoires.

L’association rappelle que le texte voté par le Sénat, bien qu’amélioré par rapport à la copie du Gouvernement, fait peser sur les seules intercommunalités (51 %) la majorité de l’effort prévu pour les collectivités, et pénalise en particulier les territoires industriels même les plus vulnérables économiquement. Les élus des intercommunalités souhaitent que les nouvelles discussions à venir en janvier soient l’occasion d’une répartition plus juste, en cohérence avec la part des intercommunalités dans la dépense locale.

Affaiblir les intercommunalités affaiblira également les communes et contribuera ainsi à dégrader la qualité des services publics offerts aux habitants.

 À moins de trois mois des élections municipales et intercommunales, les élus souhaitent que le projet de loi de finances soit adopté le plus rapidement possible afin de pouvoir préparer et adopter leurs propres budgets dans la sérénité.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe.

L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

En savoir plus : www.intercommunalites.fr