Passer au contenu principal

MARSEILLE : Observatoire Immobilier de Provence – Pro…

Partager :

MARSEILLE : Observatoire Immobilier de Provence – Propositions de l’UNIS Marseille Provence Corse

L’Observatoire Immobilier de Provence a été créé en 1993, sous l’impulsion de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de Provence, il y a maintenant 32 ans.

Il regroupe les plus importantes fédérations professionnelles et organisations intervenant dans l’acte de bâtir, de rénover et de gérer.

La singularité de l’OIP est d’être l’organe de coordination et de valorisation des acteurs de l’immobilier de Provence. Le seul à assembler les principales données, analyses et propositions des organisations de l’immobilier en Provence.

Propositions de l’UNIS Marseille Provence Corse

Accession / crédit : La loi de finances 2025 a déployé de nombreuses réglementations : PTZ, Loc Avantage, primo-accédants, certaines exonérations des donations…sachant que les taxes foncières poursuivent leur hausse à la main des collectivités. Le projet de loi de finances pour 2026, c’est un plan d’économie de 44 mds d’€ stoppé par le vote de confiance du 8 septembre. Les acteurs économiques sont plongés dans un climat de défiance avec des perspectives hasardeuses. Les taux d’intérêts, qui avaient considérablement baissé, constituent l’indicateur le plus scruté. Nous demandons enfin une stabilité, plus de simplicité et une visibilité pour nos métiers.

Statut du bailleur privé : L’Unis souhaite l’intégration des propositions Daubresse-Cosson. Elles dessinent un cadre fiscal stable, simple et attractif pour stimuler l’investissement locatif privé – en particulier par les petits bailleurs, et ainsi renforcer l’offre de logements tout en soutenant l’économie et les finances publiques : Amortissement fiscal du bien mis en location longue durée ; Renforcement de l’abattement pour le régime micro-foncier ; Hausse du plafond d’imputation du déficit foncier ; Exclusion de l’IFI pour les biens loués en résidence principale

Rénovation énergétique : Nous soutenons la proposition de loi Gacquerre. Elle vise à clarifier les obligations de rénovation énergétique : un logement n’est considéré comme indécent qu’à la conclusion ou au renouvellement du bail, et les bailleurs sont protégés si les travaux sont techniquement impossibles ou refusés en copropriété. Elle encadre aussi la minoration des loyers, sécurise la responsabilité des propriétaires et prévoit une révision du DPE, afin d’éviter un retrait massif de logements du marché locatif.

Marché locatif : la situation est critique, en raison du manque d’offre, de la baisse de rotation du parc, de la pression fiscale sur les bailleurs (notamment par l’explosion des taxes foncières), et de la sortie des logements classés G et bientôt F. L’UNIS appuie en particulier le fait de ne pas considérer comme subitement inhabitables les logements loués (baux en cours) en raison de leur étiquette de DPE (calendrier climat). Elle soutient la proposition de loi Gacquerre :

  • Instituer la primauté du meilleur diagnostic (DPE individuel / DPE collectif).
  • En copropriété, suspendre l’indécence lorsque l’Assemblée générale des copropriétaires a voté un plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Inverser la règle du « pire » pour instituer celle du « meilleur » des deux seuils figurant sur le DPE individuel. Cela évitera de refaire les DPE et de sortir de la classe G « consommation » cinq fois plus de logements locatifs

Encadrements des loyers : Le dispositif est incohérent (loyers médians, zonages, compléments de loyers), et produit des effets pervers (attrition du parc locatif). L’UNIS est pour sa suppression. Idem pour les permis de louer qui, avec les encadrements des loyers et les hausses des taxes foncières, ont produit des rentabilités très faibles voire négatives, augmentant ainsi le désinvestissement des propriétaires bailleurs.

Conclusion : le parcours résidentiel des Français a été interrompu. La fluidité du parc immobilier demeure une priorité nationale.

SOURCE : L’Observatoire Immobilier de Provence.