En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État.

Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l’État ? Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des infographies, des vidéos et des rapports sur le budget de l’Etat.

[Rapport] Rapport d’information (…) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le rapport présente les dispositions relatives au budget des collectivités territoriales dans les projets de loi de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il s’intéresse plus particulièrement à la baisse des conditions d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au fonds de réserve au profit des collectivités territoriales ainsi qu’au relèvement du taux de cotisation employeur à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lire le rapport

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative – Tout savoir sur le budget de l’État avec Vie-publique.fr.