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PARIS : Quels sont les grands principes budgétaires ?

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PARIS : Quels sont les grands principes budgétaires ?

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État.

Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l’État ? Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des infographies, des vidéos et des rapports sur le budget de l’Etat.

[Fiche] Quels sont les grands principes budgétaires ?

L’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Ces principes visent en particulier à garantir les droits du Parlement, assuré de voter chaque année une loi de finances présentée dans un document clair et complet. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative – Tout savoir sur le budget de l’État avec Vie-publique.fr.