Le jeudi 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné avec exécution provisoire.

La réaction de Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var :

« Jeudi 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

De la neutralité de la Justice

Le Rassemblement National n’est pas étonné de cette décision. Les Français savent que certains magistrats font de la politique et ont décidé de mener ce combat y compris avec les moyens de la Justice. 

Cette politisation de certains magistrats s’illustre par les multiples prises de position notamment du syndicat de la Magistrature : « mur des cons », appel à voter contre Marine Le Pen lors des seconds tours des élections présidentielles, appel aux magistrats à « utiliser tous les moyens possibles » pour faire battre le Rassemblement National lors des élections législatives de 2024.

Ce sont certains juges qui, par la décision de l’exécution provisoire, brisent la séparation des pouvoirs.

L’exécution provisoire, l’unique problème commun !

Il n’y a aucun point commun entre l’affaire libyenne et « l’affaire des assistants parlementaires européens » à l’exception de l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance !

L’affaire libyenne porte sur des accusations lourdes qui doivent être examinées avec rigueur.

Le Rassemblement National ne s’élève que contre l’exécution provisoire de la peine de prison ferme qui prive l’ancien président de la République d’un double degré de juridiction et donc de sa présomption d’innocence, comme le jugement en première instance du 31 mars 2025 non seulement prive Marine Le Pen de sa présomption d’innocence mais prive aussi des millions de Français de leur liberté de choisir leur candidate.

Le cœur du problème : la suppression du double degré de juridiction

L’exécution provisoire des peines prononcées fait fi du double degré de juridiction dans ce cas précis.

En France, nous avons le droit à un double degré de juridiction. Nous avons le droit de faire appel. Et nous sommes considérés comme présumés innocents jusqu’à ce que l’on soit condamné de manière définitive.  

Une telle décision, celle de l’exécution provisoire, s’applique donc avant même que les magistrats d’appel prennent leur décision. C’est une rupture avec les principes de notre droit : à commencer par le principe selon lequel peut être considéré lors de l’appel que les magistrats en première instance se sont trompés.

L’exécution provisoire peut être motivée en cas de 1) risque de récidive ; 2) risque de trouble à l’ordre public. Ce qui ne concerne aucune des deux « affaires », conclut Stéphane Rambaud.