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PARIS : La nouvelle loi du 19 novembre 2024 sur la régulati…

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PARIS : La nouvelle loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme

Ce deuxième cycle d’« 1 heure, 1 expert » traitera de thématiques diverses à la fois juridiques, réglementaires et opérationnelles et sera animé par des expert(e)s de Sites & Cités.

L’heure dédiée s’organisera en deux temps : la présentation du point réglementaire par l’expert(e) suivie d’un temps d’échange et de réponses aux questions des participants.

Webinaire ouvert à nos adhérents, partenaires et membres des programmes Action Cœur de Ville, Petites villes de demain et Village d’avenir. La session est organisée en visioconférence sur Zoom.

OBJECTIFS

Prendre connaissance des dispositions de la nouvelle loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

INTERVENANTE

Stéphanie JACQ-MOREAU, Avocate spécialisée – urbanisme et construction

A destination des adhérents de Sites & Cités et ses partenaires
Gratuit, inscription ici

Date / Heure

Date(s) – 13/11/2025

13:30 – 14:30

SOURCE : Sites & Cités – Newsletter de septembre.