Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès afin de se former, d’échanger et de débattre sur les évolutions nécessaires du droit.

À l’occasion de cette 121ᵉ édition, qui se tiendra à Montpellier les 24, 25 et 26 septembre sous la présidence de Me Jean GASTE, les notaires consacreront leurs travaux à un thème fondamental : la famille.

Présents sur l’ensemble du territoire, les notaires accompagnent au quotidien les familles dans les grandes étapes de la vie : mariage, pacs, adoption, séparation, transmission, décès… Leur connaissance fine des réalités sociales, juridiques et humaines fait de leur expertise un observatoire unique de l’évolution des liens familiaux.

Or, si la famille demeure une notion universelle, ses contours se sont profondément transformés ces dernières décennies. Filiation, conjugalité, parentalité : les modèles se sont diversifiés, les attentes évoluent, les parcours de vie se singularisent. A chacun désormais sa tribu. Ce sont ces transformations et les limites actuelles du droit que l’équipe du 121e Congrès a choisi d’examiner.

Fruit de plusieurs mois de travail menés par les commissions, 15 propositions d’évolution législative seront débattues lors de ce rendez-vous majeur, en présence de plus de 3 000 notaires et professionnels du droit.

Ces propositions seront soumises au vote des notaires de France afin d’être portées, le cas échéant, à l’attention des pouvoirs publics. Elles visent notamment à :

• Adapter le droit aux nouvelles réalités familiales ;
• Renforcer la sécurité juridique des proches ;
• Faciliter l’accès au droit et la prévention des conflits.

Par leur engagement, les notaires de France entendent ainsi contribuer utilement au débat démocratique et à la modernisation du droit, dans le respect des valeurs de continuité, de stabilité et d’humanité qui fondent leur action.

Le livret des propositions du 121e Congrès des notaires de France est disponible et en libre accès en format numérique dans sa dernière version sur le site du congresdesnotaires.fr