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PARIS : Lutte contre les contenus illicites, quels canaux officiels pour signaler ?
Pour lutter efficacement contre la diffusion des contenus illicites en ligne et garantir un espace numérique sécurisé, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, souligne l’importance des signalements via les canaux officiels et la mise en œuvre d’une action coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés.
Les signalements de contenus en ligne doivent être réalisés via les dispositifs existants. En effet, seuls ces canaux officiels permettent le traitement direct par les services et le retrait effectif des contenus manifestement illicites.
Effectuer un signalement : les dispositifs et acteurs dédiés
Il s’agit notamment :
- de Pharos, le portail officiel du ministère de l’Intérieur pour signaler les contenus illicites,
- des signaleurs de confiance reconnus par les autorités, dans le cadre du Règlement européen sur les services numériques :
- e-Enfance pour la protection des mineurs en ligne,
- Point de contact pour la lutte contre les cyberviolences et la protection des victimes dans l’espace numérique,
- L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA),
- Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) pour la préservation des espèces sauvages et la lutte contre la cybercriminalité liée à ces espèces,
- INDECOSA-CGT pour l’information et la défense des consommateurs salariés,
- Addictions France pour la prévention, la formation, le soin et la réduction des risques des addictions et leurs conséquences,
- Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) pour la lutte contre l’antisémitisme et le racisme,
- La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).
Retrouvez la liste complète des signaleurs de confiance
Une action coordonnée face aux plateformes les plus sensibles
Le 26 août, la ministre a rassemblé les administrations et autorités concernées, à savoir :
- l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom),
- la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),
- les services du ministère de la Justice,
- les services du ministère de l’Intérieur, dont l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) en charge de la plateforme Pharos,
- les services du ministère de l’Économie et des Finances,
- les services du ministère de la Culture,
- les signaleurs de confiance.
L’objectif de cette réunion était de définir des actions afin d’assurer la sécurité des citoyens en ligne.
À l’issue de cette rencontre, il a notamment été décidé qu’une liste des sites et plateformes appelant à la plus grande vigilance serait partagée entre l’Arcom et les signaleurs de confiance pour permettre une action renforcée pour protéger les citoyens.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.


