PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en…
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PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en séance du 12 juin
L’Autorité environnementale a délibéré sur plusieurs projets lors de sa session du 12 juin 2025.
Projets examinés
- Révision 2025-2040 de la charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11)
- Construction et exploitation d’une conduite de gaz naturel (32, 47 et 82)
Réponse à un recours gracieux
Avis sur des dossiers soumis à évaluation environnementale
Ces avis portent sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par les projets. Ils visent à permettre d’améliorer leur conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
Cas par cas
Réponse à un recours concernant la décision du 25 mars 2025 (n° F-052-25-C-0014) prise après examen au cas par cas sur l’aménagement d’un site propre pour l’accueil du projet MASIPRO, service expérimental de mobilité autonome lauréat de l’appel à projets Mobilité Routière Automatisée France 2030 (33).
Par courrier du 16 avril 2025, SNCF Réseau a adressé à l’Autorité environnementale un recours gracieux à l’encontre de sa décision du 25 mars 2025, relative au dossier n° F-052-25-C-0014 d’aménagement d’un site propre pour l’accueil du projet MASIPRO, service expérimental de mobilité autonome lauréat de l’appel à projets Mobilité Routière Automatisée France 2030 (33). Lors de sa séance du 12 juin 2025, l’Ae a décidé de confirmer la décision précitée et de soumettre à évaluation environnementale ce projet.
Consultation des avis
Vous pouvez consulter ce communiqué de presse sur la page LinkedIn de l’Ae.
Retrouvez en ligne le communiqué de presse.
Avis délibéré de l’Autorité environnementale
Révision 2025-2040 de la charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11)
L’Ae s’est réunie à La Défense le 12 juin 2025. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur la révision 2025-2040 de la charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11).
Participants
Ont délibéré collégialement : Sylvie Banoun, Nathalie Bertrand, Marc Clément, Virginie Dumoulin, Christine Jean, Noël Jouteur, François Letourneux, Laurent Michel, Serge Muller, Jean-Michel Nataf, Alby Schmitt, Éric Vindimian.
Absents
Étaient absent(e)s : Karine Brulé, Olivier Milan, Laure Tourjansky, Véronique Wormser.
Procédure
L’Ae a été saisie pour avis par le président du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, l’ensemble des pièces constitutives du dossier ayant été reçues le 4 février 2025. Cette saisine étant conforme aux dispositions de l’article R. 122-17 du code de l’environnement relatif à l’autorité environnementale prévue à l’article L. 122-7 du même code, il en a été accusé réception. Conformément à l’article R. 122-21 du même code, l’avis a vocation à être rendu dans un délai de trois mois.
Consultations
Conformément aux dispositions de ce même article, l’Ae a consulté par courriers du 7 février 2025 :
– le préfet de l’Aude,
– le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région Occitanie, qui a transmis le 3 mars 2025 sa contribution.
Rapporteurs
Sur le rapport de Virginie Dumoulin et de François Vauglin, qui se sont rendus sur site les 20 et 21 mai 2025, après en avoir délibéré, l’Ae rend l’avis qui suit.
Synthèse de l’avis
Le Parc naturel régional (PNR) de la Narbonnaise en Méditerranée vise le renouvellement de sa charte pour la 2e fois, dans l’objectif de poursuivre la transition environnementale et climatique de son territoire d’ici 2040. Fortement affecté par les effets du changement climatique, ce territoire situé dans le département de l’Aude (11), au sein de la région Occitanie, dispose d’espaces naturels remarquables allant d’un littoral sablonneux riche d’espaces lagunaires intégralement classés sites Ramsar aux contreforts du massif des Corbières. Entre les deux se trouve une mosaïque de garrigues, de forêts, de paysages agricoles et viticoles. Au sein de ces espaces, se situent des infrastructures de transport (A61, A9, ligne ferroviaire), énergétiques (éoliennes), industrielles (Port-la-Nouvelle, cimenterie Lafarge, quoiqu’exclues du périmètre du parc). Le PNR compte 22 communes à ce jour dont l’agglomération la plus peuplée est Narbonne.
Enjeux environnementaux
Exacerbés par la pression sur les milieux exercée par les activités anthropiques (tourisme, urbanisation et grandes infrastructures, agriculture…), les principaux enjeux environnementaux sont, pour l’Ae, l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique qui entraîne un accroissement des risques naturels, les habitats naturels, la biodiversité et les continuités écologiques, le bon état des eaux de surface, en particulier des lagunes, et souterraines et les évolutions, subies ou voulues, des paysages et des espaces naturels.
Recommandations
L’Ae recommande de requalifier quelques mesures en tant que mesures phares au regard des enjeux qu’elles portent (qualité de l’eau notamment) et de réinterroger, à l’aube de la révision et de l’extension du périmètre du parc, la justification de l’exclusion du périmètre du PNR de certaines parties de communes adhérentes.
L’Ae recommande de compléter l’évaluation environnementale par la définition et la mise en œuvre de mesures d’évitement ou de réduction des incidences négatives sur l’environnement des mesures de la charte susceptibles d’effets négatifs et de poursuivre la démarche d’identification et d’effacement des points noirs paysagers.
Concernant les milieux naturels, l’Ae recommande de compléter l’évaluation des incidences Natura 2000 et de rehausser l’objectif de protection forte. Elle recommande également au PNR de prendre en compte les réflexions de son Conseil scientifique et de prospective et de formuler des propositions additionnelles en termes d’évitement et réduction des incidences de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et d’engager une réflexion sur les sites de compensation qui seront nécessaires à la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) et sur le rôle qu’il pourrait jouer pour en garantir la gestion conservatoire et la pérennité sur le très long terme, dans l’optique que le projet de nouvelle ligne Montpellier Perpignan soit mené avec un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, conformément à l’article L. 163-1 du code de l’environnement. De même, les impacts sur le PNR des investissements programmés par le port de Port-la-Nouvelle doivent être évalués et faire l’objet d’une mise en œuvre de la démarche éviter-réduire-compenser (ERC) même si ces infrastructures se trouvent hors du périmètre du parc.
L’Ae, comme l’État, recommande de conditionner réellement le développement de l’urbanisation à l’atteinte du bon état des ressources en eau et à la capacité des systèmes d’assainissement à traiter les eaux usées des populations effectivement accueillies et à celle des systèmes de transport à leur offrir un service satisfaisant.
L’Ae considère enfin comme majeur l’enjeu de l’interdiction de la circulation des véhicules à moteur encore autorisée sur certaines plages, pour se mettre en conformité avec la loi.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé.
