HYERES : Stéphane RAMBAUD : « J’ai voté l’ensem…
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HYERES : Stéphane RAMBAUD : « J’ai voté l’ensemble des propositions de lois du Groupe RN »
Présomption de légitime défense, persistance des rodéos urbains, protection du corps enseignant et de l’institution scolaire, l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, les élus du Groupe RN ont fait de nombreuses propositions de loi touchant au quotidien des Français.
- Proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains (n°355 du 15 octobre 2024).
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit (n°382 du 15 octobre 2024).
- Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, (n°403 du 15 octobre 2024).
- Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre, (n°658 du 3 décembre 2024).
- Proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin, (n°749 du 19 décembre 2024).
- Proposition de résolution, visant à suspendre les négociations entre l’Union européenne et l’Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, (n°970 du 17 février 2025).
- Proposition de résolution, visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs, (n°1051 du 11 mai 2025).
- Proposition de résolution, visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences, (n°1122 du 18 mars 2025).
- Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles, (n°1123 du 18 mars 2025).
- Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l’égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé, (n°1204 du 1er avril 2025).
- Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, (n°1223 du 1er avril 2025).
- Proposition de loi visant à protéger les locataires d’habitations à loyer modéré de la délinquance, (n°1230 du 1er avril 2025).

