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PARIS : Lutte contre la vie chère – Publication des t…

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PARIS : Lutte contre la vie chère – Publication des trois décrets annoncés par le ministre d’Etat, ministre des Outre-mer

Le ministre d’Etat, ministre des Outre-mer, Manuel VALLS, a annoncé la publication de trois décrets visant à lutter contre la vie chère dans les outre-mer.

Conformément aux engagements pris par Manuel VALLS, ministre d’Etat, ministre des Outre-mer, trois décrets ont été publiés pour mettre en œuvre des mesures efficaces et concrètes contre la vie chère. Ces décrets sont une première réponse réglementaire, publiée seulement 24 heures après la présentation du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer en Conseil des ministres. Ils traduisent la détermination du ministre d’Etat d’agir sans délai pour protéger les consommateurs et responsabiliser les acteurs économiques.

Manuel VALLS, ministre d’Etat, ministre des Outre-mer, a déclaré : « Vivre dans les Outre-mer ne doit pas être un luxe. Je veux briser une situation qui n’a que trop duré. Ces décrets sont une première réponse rapide et importante. »

Renforcement du bouclier qualité prix (BQP)

Les premières mesures visent à renforcer le bouclier qualité-prix. Il s’agit notamment d’associer davantage d’acteurs aux négociations sur les baisses de prix et de renforcer la disponibilité et la visibilité des produits.

Renforcement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR)

Ces instances, créées pour éclairer les décisions publiques et informer les citoyens, voient leurs missions renforcées : intégration d’enquêtes consommateurs, possibilité d’établir un règlement intérieur. Surtout, il est rendu obligatoire la nomination d’un président par OPMR, afin qu’il n’y ait plus, comme aujourd’hui, un président qui s’occupe de tous ceux des Antilles et de la Guyane. Cela renforcera le pilotage et l’efficacité de leur action de contrôle.

Les textes officiels sont consultables sur Légifrance sous les références : JORFTEXT000052008679 | JORFTEXT000052008698 | JORFTEXT000052008711

Résumé des textes officiels

Décret n° 2025-719 – Accords annuels de modération des prix

Source : JORFTEXT000052008679

Objectif : Améliorer la transparence et l’efficacité des accords visant à limiter les prix des produits de grande consommation dans les territoires ultramarins.

Ce qui change :

  • La liste des produits concernés doit préciser leur gamme (marque nationale, distributeur, premiers prix, local).

  • Les produits doivent être bien signalés et regroupés dans les rayons pour que les consommateurs les repèrent facilement.

  • Un affichage clair des prix est obligatoire à l’entrée des magasins.

  • La liste peut être modifiée en cas d’indisponibilité d’un produit.

  • L’accord doit aussi refléter les efforts de chaque acteur de la chaîne (producteurs, distributeurs, transporteurs).

  • L’État veut réduire les écarts de prix entre l’Hexagone et les Outre-mer.

Décret n° 2025-720 – Intégration de l’avis des consommateurs

Source : JORFTEXT000052008698

Objectif : Rendre l’avis de l’observatoire sur la politique économique plus représentatif des attentes des citoyens.

Ce qui change :

  • Les observatoires peuvent désormais intégrer dans leurs rapports les résultats d’enquêtes auprès des consommateurs, en particulier sur les dispositifs de modération tarifaire.

  • L’État est chargé de publier un rapport annuel pour chaque observatoire, rendant leurs analyses plus visibles et accessibles.

Décret n° 2025-721 – Nomination des présidents d’observatoires

Source : JORFTEXT000052008711

Objectif : Clarifier les règles de désignation des présidents d’observatoires.

Ce qui change :

  • Une même personne ne peut pas diriger plusieurs observatoires, sauf pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui peuvent avoir un président commun.

  • Chaque observatoire peut définir son règlement intérieur pour préciser son fonctionnement.

Entrée en vigueur :

Les trois décrets entrent en vigueur le 1er août 2025, y compris à Wallis-et-Futuna.