La CPAM du Var introduit un nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail.

La CPAM du Var a récemment annoncé la mise en place d’un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé pour les avis d’arrêts de travail. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre la fraude aux indemnités journalières, un problème qui a connu une augmentation significative en 2024.

Contexte de la fraude

Les fraudes aux indemnités journalières ont atteint 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023. Cette hausse s’explique principalement par la multiplication de faux documents, tels que les faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, et l’apparition de nombreux sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation.

Mesures de lutte contre la fraude

Face à cette situation, l’Assurance Maladie a intensifié ses actions en 2024 en renforçant les contrôles avant paiement. Grâce à ces mesures, 60% des montants de fraudes ont pu être stoppés avant le versement des indemnités journalières. En parallèle, les sanctions ont été durcies : 4 500 pénalités financières ont été prononcées pour un montant de 22,5 millions d’euros, soit six fois plus qu’en 2023.

Nouveau formulaire Cerfa sécurisé

Pour endiguer la multiplication de ces fraudes, l’Assurance Maladie met en place un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification, tels que l’étiquette holographique et l’encre magnétique. Le décret sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail, entré en vigueur le 1er juillet 2025, rend obligatoire l’utilisation de ce formulaire par les professionnels de santé lorsque la prescription d’un arrêt dématérialisé n’est pas possible.

Période de tolérance

Afin de laisser le temps aux professionnels de santé et aux établissements de santé de commander les nouveaux formulaires, l’Assurance Maladie appliquera une période de tolérance pendant l’été. Les prescriptions d’arrêt de travail non sécurisées seront encore acceptées durant les mois de juillet et août. En parallèle, des actions de communication et de rappels auront lieu au cours de ces deux mois.

Application stricte à partir du 1er septembre 2025

À compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L’Assurance Maladie en informera également l’assuré. À noter que dès le 1er juillet, les scans et les photocopies d’avis d’arrêt de travail ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux.