PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en…
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PARIS : Avis de l’Autorité environnementale rendus en séance du 24 juillet
L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant dix avis lors de la session du jeudi 24 juillet 2025.
Projets examinés :
1. Projet de remplacement du pont ferroviaire sur la Seine entre Varennes-sur-Seine et La Grande-Paroisse (77)
2. Permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit Permis du delta de Sauer, dans le nord-est de l’Alsace (67)
3. Poursuite du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques haute température de Strasbourg et permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes Plaine du Rhin (67)
4. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de vie d’Avignon (84, 30)
5. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo (44 et 56)
6. Révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) de la forêt d’Orient (10)
7. Demande de prolongation du permis exclusif de recherches géothermie haute température de Pau – Tarbes (64, 65)
8. Demande de concession H de Genièvre (51)
9. Reconstruction du barrage du lac de Saint-Point sur la commune d’Oye-et-Pallet (25)
10. Avis sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact de l’aménagement des terminaux de croisière de la Pointe de Floride, au Havre (76)
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) du bassin de vie d’Avignon (84, 30)
L’Autorité environnementale (Ae) a délibéré sur l’avis concernant le schéma de cohérence territoriale (Scot) du bassin de vie d’Avignon lors de la session du 24 juillet 2025. Ce projet de révision du Scot, engagé en 2020, se substitue à un projet arrêté en 2019 sur le même périmètre qui précédait les changements législatifs, notamment la loi dite Climat et Résilience.
Le Scot révisé s’inscrit dans une perspective de réduction de l’artificialisation et de la consommation d’espace, facilitée par un choix de scénario de développement démographique annuel de 0,5 %, en net retrait par rapport au Scot initial (1,1 %/an) et au projet de 2019. Le projet de Scot révisé porte un projet de territoire volontariste à l’horizon 2045 : densification, confortement de l’armature urbaine, renouvellement urbain, logement social, préservation des terres agricoles et des paysages, préservation de la ressource en eau…
Le périmètre géographique du Scot, hérité d’arbitrages locaux, exclut une partie significative du bassin de vie effectif d’Avignon. Certains choix sont affirmés mais peu concrétisés, par exemple en termes de mobilité, le Scot escomptant des résultats d’une offre accrue de transports en commun sans prévoir de dispositions réelles de réduction de la place de la voiture et sans analyser l’ensemble des déplacements.
L’évaluation environnementale, qui reste incomplète, ne semble pas avoir irrigué le projet et apparaît comme un exercice parallèle. Faute de scénario de référence, elle ne permet pas d’apprécier l’effet de levier possible du Scot révisé, en particulier par rapport au Scot de 2011.
Les principaux enjeux environnementaux sont pour l’Ae la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, les mobilités, l’habitat, la ressource en eau, les milieux naturels et les continuités écologiques, l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Tous ne sont pas pris en compte dans le projet.
Les principales recommandations de l’Ae visent à reprendre l’analyse des enjeux à partir de données complètes et en la fondant sur une analyse des effets du Scot (et de leur hiérarchisation) sur l’évolution du territoire, de veiller à la cohérence des orientations entre elles par une analyse des effets cumulés, par exemple de l’urbanisation par rapport à la préservation de la ressource en eau ou la prise en compte des risques. La carte prescriptive du DOO mériterait d’être précisée pour qu’elle permette une déclinaison effective des objectifs dans les documents d’urbanisme. Une réflexion sur l’évolution du périmètre du Scot dans le cadre de la conférence inter-Scot serait utile pour porter le projet de territoire qui le sous-tend.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé.
Liens utiles :
– Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de vie d’Avignon (84, 30)
– Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo (44 et 56)
– Révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) de la forêt d’Orient (10)
– Demande de concession H de Genièvre (51)
– Reconstruction du barrage du lac de Saint-Point sur la commune d’Oye-et-Pallet (25)
