La réunion du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) à Kingston, en Jamaïque, doit se conclure à 18h, heure locale.

Points clés à décider

1. Code minier

La réunion a débuté avec un document de briefing du président appelant à l’adoption d’un Code minier lors de la session actuelle, la 30ème.

La réunion décidera :

• Si le Code minier est adopté cette année ; et si ce n’est pas le cas,
• Quel est le plan de travail/calendrier pour la poursuite des négociations sur un Code minier.

Au cours de la réunion, de nombreux États ont exprimé leur opposition à l’adoption d’un Code minier. Les discussions des deux dernières semaines ont mis en lumière l’ampleur et la complexité des questions réglementaires non résolues. Des responsabilités en matière de responsabilité et d’application aux incertitudes scientifiques et aux lacunes institutionnelles, les gouvernements se débattent avec le fait que l’ISA et le monde ne sont pas prêts à permettre le début d’une activité aussi risquée et nuisible.

2. Réponse du Conseil aux actions des acteurs corporatifs cherchant à exploiter en dehors du système multilatéral de l’ISA

La démarche de The Metals Company (TMC) pour exploiter les eaux internationales de manière unilatérale par le biais d’un permis des États-Unis a été largement condamnée par les États membres lors de la réunion du Conseil en mars et ailleurs. Le Conseil décidera s’il faut émettre un avertissement concernant les obligations légales des contractants de se conformer aux règles établies par l’ISA, comme stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Ce serait une étape significative et nécessaire pour l’organisme responsable de la gestion et de la sauvegarde des fonds marins internationaux, agissant comme un dissuasif pour d’autres acteurs de l’industrie qui pourraient envisager cette voie dissidente. La DSCC publiera une réaction une fois la réunion terminée. Des porte-parole sont disponibles sur le terrain à l’ISA. La réunion annuelle de l’Assemblée commence lundi et devrait inclure des figures gouvernementales de haut rang, y compris des présidents et des ministres.

À propos de la DSCC

La DSCC est composée de plus de 130 organisations non gouvernementales, organisations de pêcheurs et instituts de droit et de politique travaillant ensemble pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. Nous visons à réduire considérablement les plus grandes menaces pour la vie dans les fonds marins et à sauvegarder la santé, l’intégrité et la résilience à long terme des écosystèmes marins.