Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Parmi ces initiatives, l’attribution du matériel pédagogique adapté sera désormais confiée aux équipes éducatives, en collaboration avec les enseignants référents, les AESH et les parents. Cette mesure vise à réduire la charge administrative et à garantir une scolarité plus inclusive, sans rupture ni retard.

Faciliter la reconnaissance de la RQTH

Le gouvernement prévoit également d’augmenter la délivrance automatique de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à partir de 16 ans et de l’ouvrir aux médecins du travail. Cette mesure permettra de faciliter, anticiper et sécuriser l’accès à la RQTH pour les jeunes en situation de handicap, leur permettant de préparer leur avenir sereinement.

Un système d’information national pour garantir la continuité des droits

Pour répondre aux problèmes de rupture de droits lors des déménagements, le ministère lance la construction d’un système d’information MDPH unique, national et sécurisé. Ce nouveau système permettra la transmission automatique des dossiers d’un territoire à un autre, un suivi centralisé des données personnelles, et une meilleure coordination entre les MDPH et les partenaires sociaux.

Réduire le délai de traitement des dossiers

Une automatisation dans certains cas et un élargissement de l’ouverture à d’autres professionnels de la délivrance de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) pour les personnes âgées dépendantes seront mis en œuvre. Cette mesure permettra de gagner du temps pour les personnes concernées et de soulager les agents des MDPH, qui pourront se concentrer sur les demandes complexes.

Expérimenter l’intelligence artificielle pour accélérer les durées de traitement

Le gouvernement prévoit le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les MDPH pour automatiser et fiabiliser l’étape de recevabilité des dossiers. L’IA sera d’abord expérimentée dans 10 départements pilotes en 2025, avec un cadre clair : éthique, sécurité des données, supervision humaine obligatoire. À terme, si les résultats sont concluants, elle sera généralisée sur tout le territoire.

Des notifications des droits rendues plus simples et accessibles

Toutes les notifications MDPH seront désormais explicites sur les droits ouverts ou refusés, leur durée et les motifs, ainsi que claires sur les démarches possibles (recours, renouvellement, etc.). Cette mesure vise à rétablir un lien de confiance avec les personnes et à mettre fin à un malentendu fréquent : recevoir une décision sans comprendre ce qu’elle implique.

Ouverture du remplissage du certificat de santé à d’autres professionnels de santé

Pour fluidifier la constitution d’un dossier MDPH, la mesure prévoit d’élargir le remplissage du certificat de santé à d’autres professionnels de santé, qui accompagnent la personne au quotidien. Une expérimentation est en cours en Seine-Maritime entre une CPTS, la MDPH et l’ARS.

Harmonisation des pièces obligatoires de recevabilité et limitation des pièces justificatives à fournir

L’objectif de cette mesure est de protéger les personnes dès leur entrée dans la vie active, éviter les ruptures de parcours, et fluidifier les démarches. En complément, les médecins du travail pourront également délivrer le droit RQTH.

Renforcer la formation des agents des MDPH

Un plan de formation à destination des agents des MDPH est prévu pour mieux connaître les troubles invisibles, leurs manifestations et leurs impacts au quotidien. Cette montée en compétences répond à une double exigence : mieux accompagner les personnes et soutenir les agents dans des missions complexes, où l’empathie et la technicité doivent aller de pair.

Source : Restitution du Tour de France des Solutions.