La cérémonie de remise des clés des premières maisons de la résidence « Hautes Rives » à Indre a marqué un moment fort pour le Groupe CIF.

Cérémonie de remise de clés

Le Groupe CIF a célébré la remise des clés des premières maisons de la résidence Hautes Rives à Indre, en présence de Monsieur le Maire d’Indre, Anthony Berthelot, Madame la Conseillère du Département de Loire-Atlantique, Carole Grelaud, Monsieur le Directeur Général Adjoint du Groupe CIF, Yoann Le Provost, et des premiers accédants.

Un projet ambitieux

Un peu plus d’un an après la cérémonie de la première pierre et l’enfouissement symbolique d’une capsule temporelle sur le site, les premiers habitants prennent possession de leur nouveau logement. Conçue par l’agence HUCA, la résidence Hautes Rives comprend 26 logements répartis en deux îlots :

• Îlot Sud : 4 maisons individuelles en accession bail réel solidaire (BRS)
• Îlot Nord : 10 logements locatifs sociaux collectifs et 12 logements en accession BRS

Trois des quatre maisons individuelles ont été livrées ce matin. Les logements de l’îlot nord seront livrés au premier trimestre 2026.

Un cadre de vie durable et soigné

Les maisons, certifiées NF Habitat, répondent aux dernières normes environnementales (RE2020) et sont dotées :

• D’un poêle à bois et d’un ballon thermodynamique
• D’un jardin privatif clôturé, avec rangement extérieur
• De deux places de stationnement privatif

L’architecture a été pensée pour s’intégrer harmonieusement dans l’environnement urbain d’Indre, ville à dominante pavillonnaire. Le projet respecte la topographie du site, alterne les volumétries et propose une variété de toitures (deux pentes et terrasses végétalisées), renforçant l’esprit « village » cher à la commune.

Une démarche résolument coopérative

À travers cette opération, le Groupe CIF confirme son engagement coopératif : accompagner les habitants tout au long de leur parcours résidentiel, en étroite collaboration avec les élus et les acteurs locaux. Le Groupe CIF a salué l’implication des nombreux partenaires de l’opération, notamment :

• La Ville d’Indre, Nantes Métropole, le Département de Loire-Atlantique
• L’association ADRHI
• Les partenaires financiers : Banque Postale, Action Logement, Banque des Territoires
• L’équipe projet de CIF COOPÉRATIVE
• La maîtrise d’œuvre, les entreprises et les membres de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’O.A.P. (Orientation d’Aménagement et de Programmation) portée par la Ville, que les équipes de CIF entendent poursuivre avec la même exigence de qualité.

La résidence Hautes Rives

Avec ses 26 logements, dont 16 agréés en Bail Réel Solidaire et 10 logements locatifs sociaux, la résidence Hautes Rives illustre pleinement la volonté du Groupe CIF d’offrir des logements de qualité permettant notamment aux ménages modestes de se loger à Indre. Sur les 16 logements proposés en accession à la propriété Bail Réel Solidaire, 12 sont des maisons T3 et T4 et 4 des appartements. Sur l’ensemble du projet, 40 places de stationnements sont réalisées. Les prix de vente vont de 133 000 € pour un type 2 à 271 000 € pour un type 4 parking inclus, soit en moyenne 3 000 € TTC le m². Aujourd’hui, la totalité des logements sont vendus, ce qui prouve le succès de ce genre d’opération.

Le Groupe CIF en quelques mots

L’ambition du Groupe CIF est de proposer aux habitants de la Loire-Atlantique et à ceux qui la rejoignent, une offre de logements accessibles en locatif social comme en accession à la propriété. Il s’agit prioritairement de loger les jeunes et les familles, à des conditions de prix attractives et en rapport avec leur budget. Notre Groupe Coopératif est attaché à l’histoire de Nantes Métropole et du Département et participe depuis près de 95 ans à son évolution, en construisant et en gérant des logements sur l’ensemble de ce territoire. Ses équipes sont résolument tournées vers le client : de la conception des résidences et des logements à leur réalisation et leur gestion, nous sommes toujours très attentifs aux besoins des futurs résidents et demeurons à leur côté tout au long de leur parcours résidentiel. Aujourd’hui, les projets nécessitent une adaptation quasi permanente aux aspirations des habitants qui recherchent une véritable qualité de vie et aussi à ceux des Elus et décideurs locaux qui partagent les préoccupations de la population. Le Groupe CIF dispose de cette agilité et a su s’adapter au fil du temps.

Début 2025, le Groupe CIF gère 9 500 logements en syndic et gestion locative sociale ou privée, avec une véritable politique d’incitation aux gestes éco-responsables et à la nécessité de rénovation énergétique des résidences. En 2024, notre prix de vente moyen en logement neuf a été de 3 494 euros au m² à Nantes, parking inclus. 93% de nos ventes sont des résidences principales. 42% de nos accédants à la propriété ont moins de 10% d’apport personnel. Ces quelques chiffres traduisent clairement la vocation sociale du Groupe CIF.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Un outil innovant pour une offre d’accession à la propriété durablement abordable. Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans des secteurs qui leur seraient sinon inaccessibles du fait de l’envolée des prix de l’immobilier et du foncier. Ce dispositif du BRS s’appuie en Loire-Atlantique sur un nouvel acteur local : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Atlantique Accession Solidaire, qui acquiert les terrains sur lesquels sont réalisés les logements et en conserve la propriété dans la durée. Le BRS permet à l’OFS de procéder à une dissociation économique du foncier et du bâti pour faire baisser le prix des logements. Il garantit également dans le temps le caractère abordable et la vocation sociale, en encadrant les conditions de revente des biens.

Comment ça marche ?

1. L’OFS Atlantique Accession Solidaire achète un terrain.
2. Un programme immobilier y est construit par un opérateur social qui en assure également la commercialisation.
3. Les ménages, sous plafond de ressources, achètent, grâce au BRS, les droits réels sur leur logement pour une durée de 80 ans.
4. Les ménages payent à l’OFS une redevance pour la location du terrain, qui vient s’ajouter aux annuités d’emprunts et aux charges de propriété.
5. Les ménages peuvent revendre leur bail avec une plus-value limitée et à des personnes qui répondent elles-mêmes aux conditions d’éligibilité du dispositif. Le nouveau bail repart pour une durée de 80 ans, ainsi le bien ne perd pas de valeur.

Pourquoi est-ce moins cher ?

Le BRS permet de proposer des logements à un prix inférieur de 30 à 50% aux prix du marché immobilier classique. En moyenne, le prix de vente des logements portés par Atlantique Accession Solidaire est de 3 000 € TTC / m2 de surface habitable, là où les prix de marchés se situent entre 4 000 et 6 000 € / m2, voire plus. Cet écart de prix est rendu possible car :

• Le coût du foncier est sorti du prix de vente.
• Le taux de TVA sur le prix de vente des droits réels est réduit (5,5% au lieu de 20%).
• Les collectivités locales soutiennent financièrement le dispositif BRS en apportant des aides sous forme de subventions et/ou de minorations du coût du foncier.

Les collectivités peuvent également accorder un abattement sur la taxe foncière des ménages.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation. Ce plafond dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les ménages doivent également s’engager à ce que le logement constitue leur résidence principale. Il n’est donc pas possible d’acheter un logement en BRS pour le louer ou pour en faire une résidence secondaire.

Les avantages du BRS pour les ménages

• La possibilité d’acheter un bien à un prix de 30 à 50% inférieur au marché dans des secteurs qui seraient inaccessibles financièrement.
• La constitution d’un capital.
• Un accompagnement des ménages dans la définition de leur projet, par les opérateurs sociaux et les banques partenaires.
• Une accession à la propriété sécurisée : l’OFS et les opérateurs sociaux peuvent apporter des garanties de rachat ou de relogement en cas « d’accident de la vie » ou en cas de difficulté de revente du bien.
• Une possibilité d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Une démarche citoyenne qui participe à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière.

… et les contreparties

• Le bien ne peut être vendu qu’à un ménage répondant lui-même aux conditions de ressources.
• Le prix de revente du bien est encadré. La plus-value à la revente est limitée en fonction de l’évolution de l’Indice de Révision des Loyers, qui est publié chaque trimestre par l’INSEE. À titre d’exemple l’IRL a évolué de +1,40% en 2024.
• En cas de décès, les ayants-droits ne peuvent conserver le bien que s’ils répondent eux-mêmes aux critères du BRS. Dans le cas contraire, ils sont tenus de le revendre.
• Pour certaines décisions au sein de la copropriété, le ménage ne vote pas seul et l’accord de l’OFS est nécessaire.

Et l’OFS Atlantique Accession Solidaire ?

Un OFS local, partenarial. L’OFS Atlantique Accession Solidaire a été créé en septembre 2019 par le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, Saint-Nazaire Agglo et les 14 opérateurs sociaux de Loire-Atlantique, avec l’objectif de développer le Bail Réel Solidaire sur l’ensemble du département. Depuis sa création, d’autres partenaires ont rejoint l’OFS : Cap Atlantique, Pornic Agglo Pays de Retz, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest. Ces partenariats sont essentiels pour mobiliser toutes les énergies au service des territoires et de leurs habitants : accès au foncier à des prix maîtrisés, conception de programmes de qualité et économes, information et accompagnement des ménages, financement des accédants à la propriété… Atlantique Accession Solidaire se veut un outil à la disposition des collectivités dans le cadre de leur politique de l’habitat. Cette dimension partenariale et son positionnement comme un outil commun unique sur tout le territoire en fait un OFS original parmi la centaine d’OFS en France.

Un OFS coopératif. Atlantique Accession Solidaire est une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui associe des partenaires publics et privés mais également les accédants à la propriété. Les ménages achetant un logement en BRS deviennent en effet coopérateurs en acquérant une part sociale de la société et en participant à sa gouvernance. Atlantique Accession Solidaire étant une société coopérative sans but lucratif, ses résultats sont intégralement réinvestis dans l’activité.

Les associés actuels

Le déploiement du BRS en Loire-Atlantique. Un objectif de 600 logements en BRS par an. L’intérêt des collectivités et des habitants pour le Bail Réel Solidaire ne cesse de croitre depuis la création d’Atlantique Accession Solidaire et la commercialisation des premiers programmes. Nombreuses sont les collectivités à intégrer désormais ce nouvel outil dans la planification des opérations de construction de logements. Atlantique Accession Solidaire s’est fixé un objectif de proposer, en rythme de croisière, environ 600 logements en BRS chaque année. Depuis sa création fin 2019, Atlantique Accession Solidaire a validé 80 programmes en BRS pour un total de 1 479 logements, en grande majorité sur le territoire de Nantes Métropole.

« En complément de l’offre locative sociale, le BRS est une réponse concrète à la crise du logement : il permet à des ménages à revenus moyens ou modestes d’accéder à la propriété dans des secteurs où ils ne pourraient plus le faire du fait de l’explosion des prix immobiliers ces dernières années. Le déploiement en Loire-Atlantique de ce dispositif innovant, encore récent, va s’accélérer avec un objectif de 6 000 logements en dix ans. L’intérêt grandissant pour cette nouvelle solution prouve l’utilité publique et sociale du BRS. Soucieux de réguler la spéculation foncière, de favoriser la mixité sociale, et de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété, le Département est pleinement engagé pour son développement ces prochaines années. Nous apportons des réponses à la crise actuelle en investissant durablement pour une société plus solidaire. »

Michel Ménard, Président d’Atlantique Accession Solidaire, Président du Département de Loire-Atlantique.

Plus d’une centaine de programmes est actuellement à l’étude sur l’ensemble du département, représentant un potentiel de 2 100 logements en BRS qui pourraient être mis en commercialisation dans les trois années qui viennent. 80% de ces logements sont situés dans la métropole nantaise et 20% sur le littoral. Les programmes en cours de commercialisation ou avec un lancement commercial prochain : CIF Coopérative : Archipel, Carré Mellinet, Quintessence et Faubourg Le Mevel à Nantes, L’Escale au Pellerin, Duo du Matz à Savenay, Bel Horizon à St-Herblain, Hautes-Rives à Indre, l’Atelier à Bouguenais, Aurore à Ancenis Saint-Géréon et L’Angélique à Rezé. CISN Coopérative : Nova à Nantes, Blue Armor à Pornichet, Villa Floria à Pornic, Les Allées Marines à Préfailles, L’Escale à La Turballe, Eden et Keralia à La Baule, Le Chant des mésanges à Mesquer Coop Logis : Arbora et Mon habitat rêvé à Nantes, Vallea, Neo Verde et Pulse à Orvault, Opale à St Herblain, Nelson à Bouguenais, Le Jardin des Vignes à Bouaye, Respirations à La Chapelle sur Erdre, Villas Tabarly à La Bernerie en Retz. Habitat 44 : Porte Joie au Pouliguen. Harmonie Habitat : Andy à Nantes, Citadelle aux Sorinières.