NICE : Le préfet estime illégal l’arrêté de la Métropole su…
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NICE : Le préfet estime illégal l’arrêté de la Métropole sur le débarquement et l’embarquement des passagers de navires de croisière
Le Préfet des Alpes-Maritimes estime illégal l’arrêté de la Métropole Nice Côte d’Azur portant régulation du débarquement et de l’embarquement des passagers de navires de croisière dans les ports de » Nice / Villefranche-Santé ‘ et saisit le tribunal administratif.
Par arrêté du 9 juillet 2025, transmis le même jour aux services de la préfecture, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur interdit à partir du 11 juillet 2025 l’amarrage, l’embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière dont la capacité d’accueil excède :
– 450 passagers, via les infrastructures du port et de la gare maritime de Nice,
– 2 500 passagers via les infrastructures de la gare maritime de Villefranche.
Cet arrêté limite également à partir du 11 juillet 2025, l’embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisières autorisés via les infrastructures de la gare maritime de Villefranche à un maximum de 65 escales par an, et dans la limite d’un seul navire de croisière par an.
Après analyse exercée au titre du contrôle de la légalité par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de saisir le tribunal administratif de Nice pour obtenir la suspension et l’annulation de cet arrêté au motif qu’il est entaché de plusieurs illégalités et de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle.
Ce vendredi 11 juillet en préfecture à Nice, le Préfet des Alpes-Maritimes, présidera avec le Préfet maritime de la Méditerranée une première table-ronde sur la régulation des navires de croisière réunissant l’ensemble des acteurs concernés ( autorités portuaires, CCI, UPE, maires concernés, Conseil départemental, MNCA, représentants des croisiéristes, Union Maritime 06) afin de parvenir à une approche coordonnée et associant l’ensemble des parties prenantes permettant une régulation des navires de croisières dans notre département.
